Arts Visuels en Région Centre – Val de Loire
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Texte de Loi
Dans cette ressource, vous serez informé des conditions pour bénéficier d'un accès à la formation, les financements accordés et les démarches à effectuer pour le dépôt du dossier.
Texte de Loi
CIRCULAIRE N° DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités artistiques relevant de l'article L 382-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d'activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques.
Texte de Loi
Le gouvernement a fait de la création artistique et de l'emploi (artistes-auteur·rices indépendant·e, artistes salarié·es) une priorité. Le ministère de la culture a souhaité renforcer les instruments de politique culturelle aptes à favoriser un accompagnement des artistes et de la nouvelle génération.
Texte de Loi
Circulaire de mise en œuvre du Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes.
Modèle de contrat
Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux pour tout type de commanditaires.
Fiche juridique
Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux et soumis au régime de la TVA auprès du service des impôts, pour tout type de commanditaires.
Fiche juridique
La facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel…) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.).
Texte de Loi
Cette instruction ministérielle N°DSS/5B/DGCA/2023/6 (DSS/DGCA) vise à préciser les modalités d'application du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.
Fiche juridique
Fiche juridique
Principes du droit d’auteur des arts visuels.
Modèle de contrat
Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteurs en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité.
Modèle de contrat
Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.
Modèle de contrat
Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.
Fiche juridique
Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art est un outil de travail destiné à faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.
Modèle de contrat
Ce contrat-type a été élaboré par l’USOPAVE, la FRAAP et le CIPAC dont le réseau Arts en Résidence 1 qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF. Il a été édité par le CNAP.
Modèle de contrat
Si tous·es les Français·es bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Les artistes-auteur·rices bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteur·rices en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité.
Brochure
Prévenir et agir contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels dans les arts visuels.
Texte de Loi