Texte de Loi

Circulaire relative au plan de lutte contre les VHSS dans le spectacle vivant et les arts visuels

  • Ministère de la Culture
  • Conditions de travail

Modèle de contrat

Facture de cession de droit d’auteur assujetti TVA

  • AICA
  • Financement

Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux pour tout type de commanditaires.

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Fiche juridique

Facture de cession de droit d’auteur non assujetti TVA

  • AICA
  • Financement

Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux et soumis au régime de la TVA auprès du service des impôts, pour tout type de commanditaires.

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Texte de Loi

Instruction interministérielle N°DSS/5B/DGCA/2023/6

  • USOPAVE
  • Social et fiscalités

Cette instruction ministérielle (DSS/DGCA) vise à préciser les modalités d'application du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.

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Modèle de contrat

Modèle certificat de précompte

  • La sécurité sociale des artistes auteurs
  • Social et fiscalités

Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon.  Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteurs en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité. 

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Modèle de contrat

Modèle de contrat d’édition 2021

  • USOPAVE
  • Administratif

Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.

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Modèle de contrat

Modèle de contrat d’exposition

  • USOPAVE
  • Administratif

Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.

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Modèle de contrat

Modèle de contrat de résidence 2021

  • USOPAVE
  • Administratif

Ce contrat-type a été élaboré par l’USOPAVE, la FRAAP et le CIPAC dont le réseau Arts en Résidence 1 qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF. Il a été édité par le CNAP.

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Modèle de contrat

Modèle de note de cession de droits d’auteur

  • La sécurité sociale des artistes auteurs
  • Droit d'auteur

Si tous·es les Français·es bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon.  Les artistes-auteur·rices bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteur·rices en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité. 

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Texte de Loi

Régime de protection juridique des œuvres photographiques

  • USOPAVE
  • Propriété intellectuelle

La présente note a pour objet d'appeler votre attention sur :
- Les règles de la protection juridique des auteur·rices de photographies en application de la
première partie du code de la propriété intellectuelle, relative à la propriété littéraire
artistique ;

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