Texte de Loi
Circulaire relative au plan de lutte contre les VHSS dans le spectacle vivant et les arts visuels
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Ressources juridiques
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Catégories de boite à outils :
- Administratif
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- Droit d'auteur
- Financement
- Propriété intellectuelle
- Social et fiscalités
Types de document :
Modèle de contrat
Facture de cession de droit d’auteur assujetti TVA
- Financement
Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux pour tout type de commanditaires.
Fiche juridique
Facture de cession de droit d’auteur non assujetti TVA
- Financement
Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux et soumis au régime de la TVA auprès du service des impôts, pour tout type de commanditaires.
Texte de Loi
Instruction interministérielle N°DSS/5B/DGCA/2023/6
- Social et fiscalités
Cette instruction ministérielle (DSS/DGCA) vise à préciser les modalités d'application du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.
Fiche juridique
Le droit d’auteur·rice
- Droit d'auteur
Modèle de contrat
Modèle certificat de précompte
- Social et fiscalités
Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteurs en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité.
Modèle de contrat
Modèle de contrat d’édition 2021
- Administratif
Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.
Modèle de contrat
Modèle de contrat d’exposition
- Administratif
Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.
Modèle de contrat
Modèle de contrat de résidence 2021
- Administratif
Ce contrat-type a été élaboré par l’USOPAVE, la FRAAP et le CIPAC dont le réseau Arts en Résidence 1 qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF. Il a été édité par le CNAP.
Modèle de contrat
Modèle de note de cession de droits d’auteur
- Droit d'auteur
Si tous·es les Français·es bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Les artistes-auteur·rices bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteur·rices en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité.
Texte de Loi
Régime de protection juridique des œuvres photographiques
- Propriété intellectuelle
La présente note a pour objet d'appeler votre attention sur :
- Les règles de la protection juridique des auteur·rices de photographies en application de la
première partie du code de la propriété intellectuelle, relative à la propriété littéraire
artistique ;