Ressources juridiques

Dans cette ressource, vous serez informé des conditions pour bénéficier d'un accès à la formation, les financements accordés et les démarches à effectuer pour le dépôt du dossier.

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CIRCULAIRE N° DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités artistiques relevant de l'article L 382-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d'activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques.

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Le gouvernement a fait de la création artistique et de l'emploi (artistes-auteur·rices indépendant·e, artistes salarié·es) une priorité. Le ministère de la culture a souhaité renforcer les instruments de politique culturelle aptes à favoriser un accompagnement des artistes et de la nouvelle génération.

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Circulaire de mise en œuvre du Plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexuels et sexistes.

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Cette instruction ministérielle N°DSS/5B/DGCA/2023/6 (DSS/DGCA) vise à préciser les modalités d'application du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.

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Instruction relative aux règles applicables aux indemnités journalières dues au titre de la maladie et de la maternité pour les artistes auteurs

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