Mentions légales

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·rices du site www.devenir.art l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://devenir.art, est édité par :

L’association devenir·art – réseau des arts visuels en Centre-Val de Loire, enregistrée auprès de la préfecture du 37 – Préfecture Tours sous le numéro W452014091, ayant son siège situé à 40 rue du Docteur Chaumier – 37 000 Tours, représentée par Emmanuelle Lauer – sa coprésidente dûment habilité(e).

Hébergement

Le Site est hébergé par la société La Labomedia, situé 108 rue de Bourgogne – 45 000 Orléans / 02 38 62 48 31.

Directeur de publication 

La Directrice de la publication du Site est Carmen Blin – coordinatrice de l’association.

La Responsable de la rédaction est Hélène Ramolet – chargée de communication et documentation.

Nous contacter 

Par téléphone : 06 24 51 21 28

Par email : coordination@devenir.art

Par courrier : 10 place Choiseul – 37 100 Tours

Données personnelles

Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section ci-dessous « Charte de Protection des Données Personnelles », conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»). 

devenir·art a désigné une Déléguée à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL (Désignation N° ). Les coordonnées de notre Déléguée à la Protection des Données sont les suivantes :

Nom : Hélène Ramolet

Adresse : 10 place Choiseul – 37 100 Tours

Téléphone : 07 78 32 98 77

Email : communication@devenir.art

Charte de Protection des Données Personnelles

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNES DU SITE www.devenir.art


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.devenir.art

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateur·rices du site :

La manière dont sont collectées et traitées leur donnée à caractère personnel. Doivent être considérée comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur·rice ou encore son adresse IP :

  • Quels sont les droits des utilisateur·rices concernant ces données;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
  • A qui ces données sont transmises;
  • Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateur·rices peuvent consulter à l’adresse ci-après : www.devenir.art



ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateur·rices du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur·rice propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur·rice que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • Minimalisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur·rice est informé·e. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur·rice est informé·e des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : la responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur·rice a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par la responsable du traitement ou par un·e tiers·e.



ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE


1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site devenir.art sont les suivantes :

  • Prénoms, Noms
  • Adresses
  • Numéros de téléphone portable
  • Activités professionnelles

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur·rice effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Lorsque l’utilisateur·rice s’inscrit à la newsletter
  • Lorsque l’utilisateur·rice adhère à l’association

La responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 5 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

Les données de l’utilisateur·rice sont collectées et traitées dans le cadre de nos campagnes de communication, d’information et d’adhésion. Elles pourront également participer à la constitution de statistiques anonymes.

2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS·ES

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun·e tiers·e,et ne sont traitées que par l’éditeur·rice du site.

3. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site devenir.art est hébergé par : La Labomedia dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

108 rue de Bourgogne – 45000 Orléans

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 02 38 62 48 31

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France



ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

1. LA RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La responsable du traitement des données à caractère personnel est : Hélène Ramolet – chargée de communication et documentation. Elle peut être contactée de la manière suivante :

via l’adresse mail : communication@devenir.art

La responsable du traitement des données est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2. OBLIGATIONS DE LA RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers·es sans que l’utilisateur·rice n’en ait été informé·e et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Scoket Layer » Certificate) qui a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur·rice et le site.

De plus, la responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur·rice en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour iel des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur·rice est compromise, la responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur·rice par tout moyen.

3. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l’utilisateur·rice est informé·e que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Hélène Ramolet.

Le rôle de la Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Elle est parfois DPO (pour Data Protection Officer).

La délégué à la protection des données peut être jointe de la manière suivante :

via l’adresse mai : communication@devenir.art



ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR·RICE

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur·rice possède les droits-ci après énumérés.

Afin que la responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur·rice est tenu·e de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

La responsable du traitement des données est tenue de répondre à l’utilisateur·rice dans un délai de 30 (trente) jours maximums.

1. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR·RICE EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur·rice peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le·la concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée. L’utilisateur·rice doit faire parvenir un e-mail à la responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact mentionnée plus haut.

  • Droit à la portabilité des données

L’utilisateur·rice a le droit de demander à la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur·rice doit effectuer une demande de portabilité de ses données personnelles auprès de la responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact mentionnée plus haut.

  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur·rice a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur·rice.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur·rice doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur·rice doit effectuer une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès de la responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact mentionnée plus haut.

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur·rice a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur·rice qu’iel peut organiser quel doit être le devenir se des données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 07 octobre 2016.

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.

Dans le cas où la responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur·rice, et que l’utilisateur·rice souhaite contester cette décision, ou, s’iel pense qu’iel est porté·e atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, iel est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ou tout·e juge compétent·e. 

2. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et la loi Informatique et Libertés, seul·es les mineur·es âgé·es de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur·rice est un·e mineur·e de moins de 15 ans, l’accord d’un·e représentant·e légal·e sera requis afin que les données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur·rice du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur·rice est âgé·e de plus de 15 ans, ou qu’iel aura obtenu l’accord d’un·e représentant·e légal·e avant de naviguer sur le site.



ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée : https://devenir.art/mentions-legales/

L’éditeur·rice du site se réserve le droit de modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur·rice est invité·e à venir à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé·e de ces derniers changements qui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur·rice en sera informé·e de la manière suivante :

Par e-mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur·rice

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur·rice que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 12/12/19



ARTICLE 7 : CONSENTEMENT

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité et acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site.