Fiche juridique
Faciliter l’inscription des activités culturelles dans l’économie circulaire
Les incertitudes ou difficultés juridiques peuvent constituer un frein à la transition vers une économie circulaire des filières culturelles. Aussi, le ministère de la Culture publie 20 fiches juridiques opérationnelles pour accompagner les structures culturelles souhaitant s'engager pleinement dans cette démarche.