Ressources juridiques

Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon.  Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteurs en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité. 

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Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.

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Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.

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Ce contrat-type a été élaboré par l’USOPAVE, la FRAAP et le CIPAC dont le réseau Arts en Résidence 1 qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF. Il a été édité par le CNAP.

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La transmission de cet outil garantit l’engagement des contributeurs·rices à faciliter les échanges et appliquer des pratiques vertueuses.

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Outil ressource, devenir·art produit et diffuse de l’information professionnelle en veillant aux respects des bonnes pratiques et aux intérêts des acteur·rices qui composent son écosystème.

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Retrouvez toute la documentation utile pour votre activité artistique : guides, fiches pratiques, modèles de documents, imprimés...

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