Modèle de contrat

Facture de cession de droit d’auteur assujetti TVA

  • AICA
  • Administratif

Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux pour tout type de commanditaires.

Intégralité de la ressource

Modèle de contrat

Modèle de contrat d’édition

  • USOPAVE
  • Administratif

Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.

Intégralité de la ressource

Modèle de contrat

Modèle de contrat d’exposition

  • USOPAVE
  • Administratif

Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.

Intégralité de la ressource

Modèle de contrat

Modèle de contrat de résidence

  • USOPAVE
  • Administratif

Ce contrat-type a été élaboré par l’USOPAVE, la FRAAP et le CIPAC dont le réseau Arts en Résidence 1 qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF. Il a été édité par le CNAP.

Intégralité de la ressource

Modèle de contrat

Modèle de contrat dédié au·à la commissaire d’exposition indépendant·e

  • Cipac
  • C-E-A
  • Frapp
  • CAAP
  • Administratif

La transmission de cet outil garantit l’engagement des contributeurs·rices à faciliter les échanges et appliquer des pratiques vertueuses.

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