Arts Visuels en Région Centre – Val de Loire
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Modèle de contrat
Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux pour tout type de commanditaires.
Modèle de contrat
Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.
Modèle de contrat
Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.
Modèle de contrat
Ce contrat-type a été élaboré par l’USOPAVE, la FRAAP et le CIPAC dont le réseau Arts en Résidence 1 qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF. Il a été édité par le CNAP.
Modèle de contrat
La transmission de cet outil garantit l’engagement des contributeurs·rices à faciliter les échanges et appliquer des pratiques vertueuses.