Retour à la liste

Modèle de note de cession de droits d’auteur

Modèle de contrat

Si tout·es les Français·es bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon.  Les artistes-auteur·rices bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteur·rices en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité.