Fiche juridique
Le droit d’auteur·rice
- Droit d'auteur
Principes du droit d’auteur des arts visuels.
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- Droit d'auteur
Si tous·es les Français·es bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Les artistes-auteur·rices bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteur·rices en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité.