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Texte de Loi

Instruction interministérielle du 12 janvier 2023 relative aux activités artistiques

Ministère de la Culture

Social et fiscalités

Cette instruction ministérielle N°DSS/5B/DGCA/2023/6 (DSS/DGCA) vise à préciser les modalités d'application du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.

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Modèle de contrat

Modèle certificat de précompte

La Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens

Social et fiscalités

Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteurs en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité.

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