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Texte de Loi

Instruction interministérielle du 12 janvier 2023 relative aux activités artistiques

Ministère de la Culture

Social et fiscalités

Cette instruction ministérielle N°DSS/5B/DGCA/2023/6 (DSS/DGCA) vise à préciser les modalités d'application du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.

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Texte de Loi

Instruction interministerielle n° DSS 2A 2024 116 du 5 juillet 2024

Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Social et fiscalités

Instruction relative aux règles applicables aux indemnités journalières dues au titre de la maladie et de la maternité pour les artistes auteurs

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Modèle de contrat

Modèle certificat de précompte

La Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens

Social et fiscalités

Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteurs en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité.

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