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Texte de Loi

Instruction interministérielle du 12 janvier 2023 relative aux activités artistiques

  • Ministère de la Culture
  • Social et fiscalités

Cette instruction ministérielle N°DSS/5B/DGCA/2023/6 (DSS/DGCA) vise à préciser les modalités d'application du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.

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Texte de Loi

Instruction interministerielle n° DSS 2A 2024 116 du 5 juillet 2024

  • Ministère du travail, de la santé et des solidarités
  • Social et fiscalités

Instruction relative aux règles applicables aux indemnités journalières dues au titre de la maladie et de la maternité pour les artistes auteurs

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