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Le droit d’auteur·rice

Fiche juridique

Principes du droit d’auteur des arts visuels.

Il est recommandé à chaque artiste-auteur·rice de protéger ses créations artistique.

Le droit d’auteur·rice, régi par le Code de la Propriété Intellectuelle, permet à l’artiste-auteur·rice d’autoriser ou non l’exploitation de ses œuvres et de percevoir en contrepartie une rémunération → Cession de droit d’auteur·rice.

Des barèmes tarifaires sont édités par l’ADAGP et la SAIF, OGC des arts visuels graphiques et plastiques.
Du seul fait de leur création et portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur·rice, les œuvres énumérées à l’article L112-2 du CPI (œuvres musicales, audiovisuelles, graphiques et plastiques, photographiques, logiciels, d’arts appliqués, d’architecture…) sont protégées par le droit d’auteur·rice.