Arts Visuels en Région Centre – Val de Loire
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Texte de Loi
Dans cette ressource, vous serez informé des conditions pour bénéficier d'un accès à la formation, les financements accordés et les démarches à effectuer pour le dépôt du dossier.
Modèle de contrat
Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux pour tout type de commanditaires.
Fiche juridique
Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux et soumis au régime de la TVA auprès du service des impôts, pour tout type de commanditaires.
Fiche juridique
La facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel…) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.).
Modèle de contrat
Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.
Modèle de contrat
Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.
Fiche juridique
Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art est un outil de travail destiné à faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.
Modèle de contrat
Ce contrat-type a été élaboré par l’USOPAVE, la FRAAP et le CIPAC dont le réseau Arts en Résidence 1 qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF. Il a été édité par le CNAP.
Modèle de contrat
La transmission de cet outil garantit l’engagement des contributeurs·rices à faciliter les échanges et appliquer des pratiques vertueuses.