Texte de Loi

Abaissement du seuil de cotisation pour l’ouverture des droits à la formation des artistes-auteur·rices

  • AFDAS
  • Administratif

Dans cette ressource, vous serez informé des conditions pour bénéficier d'un accès à la formation, les financements accordés et les démarches à effectuer pour le dépôt du dossier.

Intégralité de la ressource

Modèle de contrat

Facture de cession de droit d’auteur assujetti TVA

  • AICA
  • Administratif

Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux pour tout type de commanditaires.

Intégralité de la ressource

Fiche juridique

Facture de cession de droit d’auteur non assujetti TVA

  • AICA
  • Administratif

Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux et soumis au régime de la TVA auprès du service des impôts, pour tout type de commanditaires.

Intégralité de la ressource

Fiche juridique

Fiche pratique facturation

  • Cipac · Fédération des professionnels de l'art contemporain
  • Administratif

La facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel…) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.).

Intégralité de la ressource

Modèle de contrat

Modèle de contrat d’édition

  • USOPAVE
  • Administratif

Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.

Intégralité de la ressource

Modèle de contrat

Modèle de contrat d’exposition

  • USOPAVE
  • Administratif

Les artistes-auteur·rices sont trop souvent démuni·es devant les subtilités du droit quand, à l’occasion d’une commande publique, d’une exposition, d’une publication, d’une résidence d’artiste, d’un symposium, d’un achat d’œuvre, se présente la nécessité de négocier un contrat.

Intégralité de la ressource

Fiche juridique

Modèle de contrat de production

  • CIPAC · Fédération des professionnels de l’art contemporain
  • Administratif

Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art est un outil de travail destiné à faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.

Intégralité de la ressource

Modèle de contrat

Modèle de contrat de résidence

  • USOPAVE
  • Administratif

Ce contrat-type a été élaboré par l’USOPAVE, la FRAAP et le CIPAC dont le réseau Arts en Résidence 1 qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF. Il a été édité par le CNAP.

Intégralité de la ressource

Modèle de contrat

Modèle de contrat dédié au·à la commissaire d’exposition indépendant·e

  • Cipac
  • C-E-A
  • Frapp
  • CAAP
  • Administratif

La transmission de cet outil garantit l’engagement des contributeurs·rices à faciliter les échanges et appliquer des pratiques vertueuses.

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