Arts Visuels en Région Centre – Val de Loire
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Texte de Loi
Cette instruction ministérielle N°DSS/5B/DGCA/2023/6 (DSS/DGCA) vise à préciser les modalités d'application du décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs.
Texte de Loi
Instruction relative aux règles applicables aux indemnités journalières dues au titre de la maladie et de la maternité pour les artistes auteurs
Modèle de contrat
Si tous les Français bénéficient de la Sécurité sociale, tout le monde n’est pas rattaché au même régime, ni de la même façon. Les artistes-auteurs bénéficient d’un régime qui leur est propre. Découvrez quels sont les droits des artistes-auteurs en matière de protection sociale et les démarches pour bien débuter son activité.