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· La facturation électronique
- Social et fiscalité
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Types de document :
Fiche pratique
Aide à la déclaration annuelle de revenus artistiques des artistes-auteur·rices
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Fiche pratique
Aide au remplissage de la déclaration annuelle
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Plaquette
Artistes-auteurs : droits et aides sociales
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Modèle
Attestation de déclaration sociale artiste/auteur·rices
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Guide
Code de déontologie du CPGA
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Fiche pratique
Décès d’un·e artiste-auteur·rice
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Guide
Déclarer son activité d’artiste auteur·rice
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Modèle
Dialogue recouvrement – IRCEC
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Guide
Diffuseurs d’œuvres, diffuseurs commerçants d’art, votre déclaration Urssaf évolue en 2023
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Fiche pratique
Faites votre déclaration récapitulative annuelle
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Fiche pratique
Faites votre première déclaration Diffuseur·euses
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Guide
Guide début d’activité d’artiste-auteur·rice
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Guide
Guide pratique aides en cas de faibles revenus
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Guide
Guide pratique retraite
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Fiche pratique
La branche de la photographie
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Fiche pratique
Le Précompte
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Fiche pratique
Le prélèvement à la source
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Fiche pratique
Les activités accessoires
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Guide
Les dispositifs sociaux des artistes-auteurs des arts visuels : interlocuteurs, droits et aides
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Fiche pratique
Mon taux de TVA, franchise TVA ?
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Fiche pratique
Norme du fichier déclaratif pour les diffuseur·euses d’œuvres et les tier·ses habilité·es conventionné·es
- Juridique
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Guide
Plateforme d’aide administrative à destination des artistes-auteur·ices
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Fiche pratique
Régime artiste-auteur·rice : cotisations, calendrier, couverture
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Fiche pratique
Régime Micro BNC / Déclaration contrôlée ?
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Fiche pratique
Taux de cotisations des artistes auteur·rices
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Fiche pratique
Une web-série au service des artistes-auteur·ices
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