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Artistes-auteurs : droits et aides sociales
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Attestation de déclaration sociale artiste/auteur·rices
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Code de déontologie du CPGA
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Décès d’un·e artiste-auteur·rice
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Déclarer son activité d’artiste auteur·rice
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Diffuseurs d’œuvres, diffuseurs commerçants d’art, votre déclaration Urssaf évolue en 2023
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Faites votre déclaration récapitulative annuelle
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IRCEC · Dialogue recouvrement
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La branche de la photographie
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Le Précompte
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Les activités accessoires
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Mode opératoire d’aide a déclaration annuelle de revenus artistiques des artistes-auteur·rices
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Mon taux de TVA, franchise TVA ?
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Norme du fichier déclaratif pour les diffuseur·euses d’œuvres et les tier·ses habilité·es conventionné·es 2022
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Régime artiste-auteur·rice : cotisations, calendrier, couverture
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Régime Micro BNC / Déclaration contrôlée ?
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Taux de cotisations des artistes auteur·rices
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