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Aide au remplissage de la déclaration annuelle
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Décès d’un·e artiste-auteur·rice
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Faites votre déclaration récapitulative annuelle
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Faites votre première déclaration Diffuseur·euses
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Le Précompte
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Mode opératoire d’aide a déclaration annuelle de revenus artistiques des artistes-auteur·rices
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Mon taux de TVA, franchise TVA ?
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Norme du fichier déclaratif pour les diffuseur·euses d’œuvres et les tier·ses habilité·es conventionné·es 2022
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Régime artiste-auteur·rice : cotisations, calendrier, couverture
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Régime Micro BNC / Déclaration contrôlée ?
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Taux de cotisations des artistes auteur·rices
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