Conseil – Statut et régime social des activités curatoriales en indépendant·es

CONTEXTE

Depuis sa création en 2007, C-E-A / Association française des commissaires d’exposition milite pour les droits des commissaires d’exposition. Grâce à cet engagement, l’association a pu participer à la reconnaissance du commissariat d’exposition en tant qu’activité relevant du droit d’auteur·rice.

En août 2020, la publication du décret relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs constituait une étape importante. Depuis lors, les commissaires d’exposition exerçant leur activité en indépendant·e peuvent s’affilier au régime social des artistes-auteurs·rices.

Les résultats de l’enquête sociologique sur les réalités du commissariat d’exposition en France signalent une confusion entre le statut juridique (Entreprise Individuelle pour les indépendant·es ou salariat), le statut fiscal, le régime de sécurité sociale des artistes-auteur·rices et l’activité professionnelle principale (le commissariat d’exposition).

Pour y voir plus clair, C-E-A propose une brève synthèse pour comprendre la différence entre ‘statut’ et ‘régime social’ mais aussi les avantages d’affilier ses activités curatoriales indépendantes au régime social AA et le choix du code NAF.

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