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Texte de Loi

Circulaire 16 février 2011 – rémunérations – accessoires – artistes

  • interministériel
  • Résidence

CIRCULAIRE N° DSS/5B/2011/63 du 16 février 2011 relative aux revenus tirés d'activités artistiques relevant de l'article L 382-3 du code de la sécurité sociale et au rattachement de revenus provenant d'activités accessoires aux revenus de ces activités artistiques.

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Texte de Loi

Circulaire du 8 juin 2016 relative au soutien d’artistes et d’équipe artistiques dans le cadre de résidence

  • Ministère de la culture
  • Résidence

Le gouvernement a fait de la création artistique et de l'emploi (artistes-auteur·rices indépendant·e, artistes salarié·es) une priorité. Le ministère de la culture a souhaité renforcer les instruments de politique culturelle aptes à favoriser un accompagnement des artistes et de la nouvelle génération.

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