Arts Visuels en Région Centre – Val de Loire
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Modèle de contrat
Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux pour tout type de commanditaires.
Fiche juridique
Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux et soumis au régime de la TVA auprès du service des impôts, pour tout type de commanditaires.