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Arts Visuels en Région Centre – Val de Loire

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Instruction interministerielle n° DSS 2A 2024 116 du 5 juillet 2024

Texte de Loi

  • Social et fiscalités

Auteur(s) :

  • Ministère du travail, de la santé et des solidarités

Télécharger le document 1

→Origine de la ressource

2024

Instruction relative aux règles applicables aux indemnités journalières dues au titre de la maladie et de la maternité pour les artistes auteurs

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