Les « Projets artistiques et culturels du territoire Région Centre-Val de Loire » (P.A.C.T.) répondent à l’une des ambitions majeures de la politique culturelle de la Région Centre- Val de Loire, à savoir l’axe aménagement culturel et solidarité des territoires.
Cette mesure doit permettre la définition d’un projet culturel de diffusion artistique s’appuyant sur la stratégie de développement culturel d’une ou plusieurs communautés de communes, d’un Parc naturel régional, d’un groupement de communes ayant passé des conventions entre elles, ou d’une association œuvrant sur un territoire intercommunal ou intercommunautaire.
Cette stratégie et la définition du projet culturel de diffusion artistique doivent s’inscrire dans le cadre d’une concertation et d’un partenariat des élus locaux avec les acteurs culturels et artistiques de leur territoire. Cette coopération et la construction du P.A.C.T. s’appuient sur un état des lieux culturel et artistique du territoire permettant de prendre en compte ses spécificités. Dans sa volonté d’être au plus proche des territoires, la Région porte une attention toute particulière à l’accompagnement et au conseil nécessaire dans la mise en œuvre du P.A.C.T. Il importe de pouvoir être garant d’une exigence dans les choix.
Les P.A.C.T favorisent ainsi la circulation des artistes et des œuvres produites sur le territoire offrant une vie aux œuvres et des rencontres avec les publics. Outre l’aménagement du territoire cette mesure participe d’une économie des acteurs de la culture.
Le cadre d’intervention adopté par DAP du 29 et 30 juin 2017 numéro 17.02.11 a redéfini les seuils de population hors agglomération passant de 5 000 habitants à 10 000 habitants.
Ces projets doivent enfin répondre aux critères inscrits dans le cadre d’intervention adopté par DAP du 29 et 30 juin 2017, en articulation avec la stratégie territoriale de la Région, qui s’appuie sur les trois axes prioritaires suivants, qui sont désormais au cœur de l’examen des projets, de leur contractualisation et de leur accompagnement et décrits dans la convention biennale cadre-type pour chaque porteur de PACT :
- Le soutien à la diffusion culturelle et artistique comme levier du développement territorial et force d’attractivité du territoire,
- Le soutien à la création artistique régionale et la mise en réseau d’acteurs régionaux,
- L’implication des habitants dans la mise en œuvre de projets de territoire en faveur de la diffusion culturelle et artistique.
Contractualisation
La contractualisation concerne les engagements de la Région et du co-contractant en faveur d’un projet culturel de diffusion artistique sur le territoire demandeur. Elle est établie pour une durée de deux ans, éventuellement renouvelable, permet de définir la stratégie du projet culturel de diffusion artistique du territoire, notamment à travers le prisme des axes prioritaires définis ci-dessus. Une convention d’application annuelle définit les modalités de soutien des manifestations conjointement retenues.
Accompagnement
Un accompagnement des P.A.C.T est proposé par le service Création, Territoires et Publics. Il permet d’être davantage aux côtés des porteurs de projets dans la construction et le montage de leur dossier P.A.C.T., et/ou de répondre à leurs questions sur des thématiques particulières. Des outils peuvent être mis à disposition afin de contribuer à la définition d’une politique culturelle locale, comme un soutien à l’élaboration d’un état des lieux du territoire, accompagné des données disponibles auprès des services de la Région (Direction de la Culture et du patrimoine).
Financement des projets
Les financements des P.A.C.T. sont attribués sur la base du budget artistique et selon un système de répartition budgétaire défini à partir d’une enveloppe fermée, qui impose un principe de maîtrise budgétaire et de solidarité entre acteurs.
Le modèle de calcul des subventions s’appuie, en effet, sur un modèle d’attribution des interventions régionales favorisant premièrement les projets intercommunaux et deuxièmement les projets situés hors agglomération plutôt que ceux inscrits dans les zones périurbaines.Ce système permet également de répartir les interventions régionales en utilisant des plafonds qui traduisent, pour le premier le niveau de coopération et pour le second le bassin de population. En 2022, 61 PACT et 8 Aides Transitoires et Exceptionnelles sont financés représentant 1 484 556 habitants, 1 102 communes concernées, 2 053 manifestations dont 1 489 actions de diffusion de spectacle vivant et 179 festivals.