Principes du droit d’auteur des arts visuels.
Le droit d’auteur protège « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ».
Consulter l’Article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle
Pour accéder à la protection du droit d’auteur, deux conditions sont toutefois nécessaires :
- L’œuvre doit avoir pris forme : les idées, les concepts ne peuvent pas être protégés par le droit d’auteur. Pour cela, il faut que l’auteur ait donné une substance à son œuvre en l’exprimant par tout moyen ou support permettant de la concrétiser.
- L’œuvre doit être originale : elle doit, selon la Cour de justice de l’Union européenne, être une « création intellectuelle de l’auteur reflétant la personnalité de ce dernier et se manifestant par les choix libres et créatifs de celui-ci ».
Au-delà de ces deux conditions, il n’y a aucune formalité à accomplir pour pouvoir bénéficier de la protection par le droit d’auteur. Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle :
« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »
La protection par le droit d’auteur bénéficie à l’auteur de l’œuvre, qui peut céder ses droits patrimoniaux à un tiers, à titre exclusif (dans ce cas, l’auteur se dépossède totalement de ses droits pour les exploitations prévues dans la cession de droits) ou non exclusif (dans ce cas, l’auteur peut autoriser la même exploitation à d’autres personnes).
La cession de droits n’est jamais implicite.
Même si l’œuvre est réalisée dans le cadre d’une commande, une clause spécifique du contrat de commande doit prévoir expressément la cession des droits : à défaut, l’auteur conserve l’ensemble des droits d’auteur.
La loi reconnait deux catégories de droits aux auteurs :
- Le droit moral protège, à travers l’œuvre, la personnalité de l’auteur.
- Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur de contrôler l’exploitation de ses œuvres et d’obtenir une contrepartie financière.