Facture de cession de droit d’auteur non assujetti TVA

Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux et soumis au régime de la TVA auprès du service des impôts, pour tout type de commanditaires.

Les auteur·rices indépendant·es devront joindre à la présence leur dispense de précompte annuelle fournie par l’Alegessa ou produire à la place un avis de situation SIRENE.

Ce modèle peut être aussi être utilisé pour l’émission d’un devis qu’iel conviendra de nommer de la sorte.