Facture de cession de droit d’auteur assujetti TVA

Ce modèle est à utiliser par les critiques d'art immatriculé·es avec un numéro de SIRET, déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux pour tout type de commanditaires.

Les auteur·rices indépendant·es devront joindre à la présence leur dispense de précompte annuelle fournie par l’Alegessa ou produire à la place un avis de situation SIRENE.

Ce modèle peut être aussi être utilisé pour l’émission d’un devis qu’iel conviendra de nommer de la sorte.