Modèle de contrat dédié au·à la commissaire d’exposition indépendant·e
Modèle de contrat
La transmission de cet outil garantit l’engagement des contributeurs·rices à faciliter les échanges et appliquer des pratiques vertueuses.
Conçu en collaboration avec les membres du CIPAC, les commissaires d’exposition de C-E-A, le CAAP, la FRAAP et avec l’appui d’Alexis Fournol, avocat spécialisé dans le droit d’auteur, ce contrat contribue à la structuration du secteur des arts visuels. L’objectif est de reconnaître les droits et devoirs des commissaires d’exposition mais également de sécuriser les relations entre les parties. L’outil est évolutif et s’adapte aux différents contextes d’usage. L’enjeu est bien de soutenir et proposer, sans imposer son application.
Ce modèle de contrat est également dédié aux structures d’accueil, aux commanditaires et aux collectivités faisant appel à des commissaires d’exposition indépendant·e·s.