Abaissement du seuil de cotisation pour l’ouverture des droits à la formation des artistes-auteur·rices

Dans cette ressource, vous serez informé des conditions pour bénéficier d'un accès à la formation, les financements accordés et les démarches à effectuer pour le dépôt du dossier.

Quelles conditions ?

Vous bénéficiez d’un accès à la formation dans le cadre du plan de développement des compétences des artistes-auteurs, dès lors que vous justifiez :

• Sur les 3 dernières années (hors année en cours) : de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 6 762€ (600 x smic horaire brut au 01/01/2023)
• Sur les 5 dernières années (hors année en cours) : de recettes artistiques cumulées d’un montant minimum de 10 143€ (900 x smic horaire brut au 01/01/2023)

Pour justifier vos recettes ou droits d’auteur :

• Déclaration Urssaf Limousin
• Attestations annuelles de revenus artistiques
• Relevés de droits d’auteurs
• Appels trimestriels à cotisations