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· devenir·art soutien le projet de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

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La rémunération des artistes-auteur·rices, un constat initial alarmant

Le 26 novembre dernier, Mmes Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier, ont rendu les conclusions de la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs.

Les deux députées ont invoqué, chiffres à l’appui, la faiblesse et l’instabilité des revenus artistiques, documentant la précarité qui touche les artistes-auteur·rices.

Le paradigme actuel est celui du droit d’auteur, qui permet aux artistes de tirer profit de la diffusion de leurs œuvres – par la vente, l’exploitation ou la reproduction– et ne reconnaît pas, en lui-même, le travail de l’artiste.

La mise en place d’un revenu de remplacement permettrait de considérer, non plus seulement les œuvres des artistes, mais également leur travail – les reconnaissant comme de véritables travailleur·euses de l’art.

La continuité de revenus des artistes-auteur·rices, une mesure pour compenser des revenus incertains et insuffisants, mais pas seulement

Si la mise en œuvre d’un revenu de remplacement permettrait de compenser les revenus insuffisants et incertains des artistes-auteur·rices, elle permettrait également de soutenir :

  • leur liberté de créer, en dehors des règles du marché,
  • la qualité de leurs œuvres tout au long de leur carrière,
  • la relation qui est construite avec les diffuseurs et les commanditaires,
  • la négociation de leurs contrats.

Sur le long terme, cette mesure permettrait aussi d’ouvrir les métiers des arts visuels à des profils sociologiques plus variés.

Un système d’assurance-chômage ouvert à partir d’un seuil minimum d’activité

Transformant concrètement les conditions d’exercice de la création, la mise en place d’une continuité de revenus constitue un filet de protection plus adapté aux besoins des artistes auteur·rices que ne l’est actuellement le RSA.

Le but de cette proposition de loi est, en effet, d’assurer un revenu de complément, proportionnel aux revenus artistiques précédents et ouvert à celles et ceux qui justifient d’un seuil minimal d’activité artistique professionnelle, tout en rattachant les artistes-auteur·rices à la caisse commune de l’assurance-chômage.

Un signal important dans un contexte global politique et budgétaire compliqué

L’adoption de cette loi serait un signal fort pour la profession dans un contexte budgétaire et politique compliqué. Elle irait dans le sens d’un soutien marqué en direction de la défense de la diversité artistique et culturelle et d’une reconnaissance du rôle social de la culture sur nos territoires.

Pour toutes ces raisons, devenir·art soutient le projet de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, déposé le 31 octobre 2024 au Sénat par Monique de Marco (groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, Gironde) et discutée au Sénat le 18 décembre prochain.

Sources

Voir aussi