Les artistes-auteur·s sont des travailleur·reuses non salarié·es. Ies sont considéré·es comme des entreprises individuelles, en nom propre.
C’est pourquoi ies doivent s’adresser à leur CFE (Centre de Formalité des Entreprises) pour déclarer leur activité. Dès que cette création est effective, l’Insee envoie un certificat d’inscription au répertoire Sirene.
Le numéro SIREN (système informatique pour le répertoire des entreprises et de leurs établissements). Toutes les entreprises sont identifiées par un numéro unique d’identification. Il s’agit du numéro Siren. Il se compose de 9 chiffres sans signification particulière. Il est individuel et invariable. Il ne change donc jamais. Ce numéro vous sera demandé lors de vos contacts avec les administrations.
Le numéro SIRET (système d’identification du répertoire des établissements) se compose de 14 chiffres. Les 9 premiers correspondent au numéro Siren, tandis que les 5 derniers servent à identifier géographiquement l’établissement. Il peut donc changer en cas de changement d’adresse de l’établissement.
Le code APE (activité principale exercée) est attribué par l’Insee à chaque entreprise et dépend de la NAF (nomenclature des activités françaises). Il se compose de 4 chiffres et une lettre. Il est communiqué en même temps que les numéros SIREN et SIRET lors de la déclaration d’activité. L’Insee l’attribue aux entreprises à des fins statistiques.