Aides et Subventions

Pour le soutien aux projets culturels, le dépôt des dossiers de demande de subventions 2023 doit être effectué avant le 30 novembre.

Attention, la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 octobre pour les structures ayant une convention avec le Département

Les associations culturelles sont une des composantes essentielles de la vie culturelle et artistique. Elles constituent le maillage structurant des pratiques amateurs, elles participent à la diversification des disciplines et elles sont à l’initiative de nombreux projets porteurs de renouvellement des formes d’expression et de création.

La Ville d’Orléans peut soutenir les associations:

• au titre d’un projet culturel de territoire
• au titre de la création artistique

Les demandes de subventions devront exclusivement être transmises en ligne sur le Portail des Associations :

• entre le 15 septembre et le 31 décembre 2024

En dehors de ces dates, le téléservice de demande de subventions sera fermé.

Pour être aidé dans vos démarches, vous pourrez contacter l’équipe du Service de la vie associative.

Des rencontres et ateliers « spécial subventions » sont organisés à la Maison des associations aux dates suivantes :

• Mercredi 25 septembre
• Samedi 5 octobre et 12 octobre 2024
• Samedis 16 novembre 2024
• Samedi 23 novembre 2024

L’inscription est conseillée. Suivez le lien ci-dessous pour vous inscrire.

efferve’sens, c’est un outil de financement participatif citoyen et local pour la collecte de dons à disposition des projets :

• qui innovent et proposent de nouvelles solutions aux défis sociaux ou environnementaux sur le territoire de la région Centre-Val de Loire ;
• qui souhaitent mobiliser des citoyens dans leur projet et dans son financement.

Pour son lancement, efferve’sens fonctionne sur le modèle « d’abondement participatif » : les dons des citoyens sont abondés par la Région Centre-Val de Loire, la Caisse d’Epargne Loire-Centre et le Crédit Mutuel du Centre qui s’engagent aux côtés des projets !

France active

La plateforme efferve’sens est développée par France Active Centre-Val de Loire, qui finance et accompagne plus de 250 projets par an sur la région Centre-Val de Loire.  France Active Centre-Val de Loire est une association locale qui existe depuis 2003, composée d’une équipe de 14 salariés.

Déposer sa candidature

Tout porteur d’initiative citoyenne & collective de la région Centre-Val de Loire qui a la volonté d’associer et de fédérer autour de son projet via une campagne de financement participatif peut lancer sa campagne avec efferve’sens. 

La première étape : remplir le formulaire de candidature.

Le programme régional Centre-Val de Loire et interrégional Loire FEDER-FSE+ 2021-2027 a été adopté le 17 octobre 2022 par la Commission européenne. Il encadre les aides du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) et certaines aides du Fonds Social Européen (FSE+).

Objectifs

Ce programme est composé de 4 objectifs stratégiques mobilisés autour de 7 axes d’intervention. Chaque axe d’intervention regroupe un ensemble d’actions.

• Une Europe plus compétitive et plus intelligente grâce à l’encouragement d’une transformation économique intelligente et innovante et de la connectivité régionale aux TIC.
• Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable
• Une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux
• Une Europe plus proche des citoyens, par la promotion du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales

Évaluations

L’évaluation fait partie des obligations de l’autorité de gestion. En effet, fondamentale dans la gestion des programmes européens elle permet à la fois d’améliorer l’efficacité et l’efficience des programmes, mais aussi de fournir une information sur l’impact de la politique régionale.

Un document de cadrage du fonds FSE + est disponible ici !

Dynamiques économiques, villes et campagnes durables, participation citoyenne, services de proximité, systèmes alimentaires…

C’est l’objectif  de « À vos ID », qui prend la suite du dispositif  ID en campagne mis en place fin 2010, destiné à faire émerger et à soutenir la structuration et l’expérimentation d’actions nouvelles, collaboratives et porteuses de développement dans les territoires.

Initialement prévu sur les contrats de territoire en milieu rural, il a été décidé en octobre 2016 d’étendre progressivement  le  dispositif  sur  l’ensemble du territoire régional.

Vous pouvez prendre l’attache du référent technique du territoire de contractualisation pour vous aider à constituer votre dossier. La Région souhaite disposer de l’avis du territoire principal co-contractant, Agglomération, Pays ou Communauté de Communes, qui pourra apporter son éclairage sur l’adéquation de l’initiative aux critères du dispositif ainsi que sur sa plus-value attendue sur le territoire.

Chaque projet composant l’initiative doit faire l’objet d’une demande de subvention auprès de la Région pour pouvoir débloquer la subvention qui lui est réservée via le portail Nos Aides en Ligne.

La Ville de Bourges met en place un espace dédié au associations leur permettant d’effectuer différentes démarches en ligne : demander une subvention, annoncer une manifestation, apparaître dans l’annuaire des associations …

Vous êtes une association blésoise (siège social à Blois), vous pouvez remplir un dossier de demande de subvention via le portail des associations de la Ville de Blois.

Ce service vous permet de :

• mettre à jour toutes les informations relatives à votre association ;
• de gérer vos demandes de subventions auprès de la Ville de Blois ;
• de créer votre e-bibliothèque sur un espace personnel.

L’accès à ce portail se fait via un identifiant et un mot de passe transmis par le service Vie associative.

Si vous êtes une nouvelle association et souhaitez créer un compte, vous devez en faire la demande sur le portail associatif.

Aide à l’investissement culturel et sportif

Le Fonds Départemental d’Investissement Culturel et Sportif a pour but de répondre aux attentes et aux besoins du secteur associatif, visant à soutenir les projets d’équipement portés par les associations culturelles et sportives, dès lors que ces projets permettent :

• l’acquisition de matériels ou d’équipements ;
• la réalisation de travaux de rénovation, de réhabilitation et de restauration d’équipements existants.

L’objectif de ce dispositif vise à :

• faciliter l’accès à la pratique d’une activité culturelle et/ou sportive pour tous (le jeune public, les personnes en situation de handicap…), en particulier dans les territoires ruraux ;
• favoriser la création et la diffusion culturelles à l’échelle du territoire départemental ;
• privilégier les initiatives de mutualisation d’acquisition de matériels et d’utilisation des équipements entre associations.

Le Département peut apporter son soutien financier au fonctionnement de votre association ou à une action spécifique.

La demande de subvention doit être constituée du formulaire de demande de subvention accompagné des documentes comptables, financiers et administratifs.

La date limite d’envoi des dossiers (cachet de la Poste faisant foi) est fixée au 31 octobre.

Le Département du Loir-et-Cher soutient les acteur·rices de son territoire pour le fonctionnement de leur projet associatif ou pour l’organisation d’un événement, d’une manifestation ou d’une action spécifique portée par la structure.

Le Conseil départemental d’Eure-et-Loire accompagne les acteur·rices de son territoire sur différentes axes : éducation artistique, soutien à la création et aux festivals, préservation, mise en valeur et animation du patrimoine historique, équipements culturels structurants, …

Attention : date limite de dépôt de dossier indicative !

La bourse Strada soutient les arts urbains en dehors des territoires habituels de la création artistique. Elle se décline en deux volets : Strada Collectivités, à destination des collectivités territoriales, et Strada Festivals, à destination des associations. Au total, ce sont 2 dotations de 7 500 € chacune qui sont remises chaque année.

Le volet « Festivals » est destiné à un festival de moins de 10 ans, organisé par une association, dans une ville de moins de 50 000 habitants qui souhaite présenter un projet de création d’œuvre(s) par un artiste ou un collectif d’artistes. Le festival doit être en lien avec le territoire.

Quel est le montant de la bourse Strada Festivals ?

Une bourse de 7 500 €, destinée aux associations, est attribuée chaque année et répartie comme suit : 
•    4 000 € à l’artiste ou au collectif d’artistes
•    3 500 € à l’association qui passe commande à l’artiste ou au collectif d’artistes pour la production et l’accompagnement du projet

Qui peut déposer une demande ? 

Des associations à but non lucratif qui organisent un festival d’art urbain de moins de 10 ans en France (hors Île-de-France). L’association candidate pour le projet d’un artiste ou d’un collectif d’artistes de la scène française (travaillant ou résidant en France depuis au moins 5 ans ou de nationalité française vivant à l’étranger), qu’elle souhaite présenter lors de son festival. La demande concerne uniquement un projet de création parmi ceux proposés dans la programmation du festival. Le projet de création peut être participatif ou non.

Pour quel type de festival ?

Un festival d’art urbain de moins de 10 ans qui se tient dans des communes de moins de 50 000 habitants en France (hors Île-de-France). Le festival doit être en lien avec le territoire.

L’appel Coopération du volet Culture du programme Europe Créative soutient des projets favorisant la création et la circulation des œuvres et des artistes en Europe aujourd’hui et les approches innovantes dans les secteurs culturels et créatifs.

Projets ciblés

L’appel soutient plus particulièrement des projets engagés dans les enjeux suivants : développement des publics, inclusion sociale, durabilité, numérique, dimension internationale, ou le soutien à l’Ukraine et à son secteur culturel et créatif.

Ces projets nécessitant du temps et de la perspective, l’appel propose de travailler, entre acteurs européens, sur plusieurs années, afin d’expérimenter de nouvelles pratiques, de gagner collectivement en compétences et de développer des méthodes et modèles qui pourront être utilisés ensuite par chacune des structures participantes et partagés avec d’autres.

Qui peut participer à l’appel à idées ?

Tous les acteurs – personnes morales (associations, entreprises, établissements publics, ONG, collectivités territoriales) sont invités à participer quel que soit l’état de développement de l’idée ou du projet.

Multi-bénéficiaires

Les structures doivent se réunir en consortium européen intégrant un coordinateur et des partenaires de différents pays participants au programme.

Le partenariat doit réunir des compétences, savoir-faire et ressources nécessaires pour mener à bien le projet et démontrer une expérience antérieure.

Le consortium peut inclure des acteurs d’autres champs (éducation, environnement, social, technologie, économie, etc.) dans la mesure où ils amènent une expertise et des compétences nécessaires pour le projet.

Le Fonds de Développement de la Vie Associative (institué par le décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011 et modifié par le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018) est un dispositif financier de l’État, de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
Depuis juin 2018, le FDVA comporte 3 volets :

1. Soutien financier aux actions de formation des bénévoles présentées par les associations : accessibles à toutes les associations sauf les associations sportives agréées.
2. Soutien financier aux projets liés au fonctionnement des associations et à leurs projets innovants : accessibles à toutes les associations, y compris les associations sportives, présentant une utilité sociale.
3. Validation des actions de formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen.

Les associations bénéficiaires d’un soutien financier du FDVA doivent obligatoirement valoriser ce soutien dans leur communication. Le logo du FDVA ainsi que celui de la région académique Centre-Val de Loire doivent figurer sur tous les supports de communication dans le respect de la charte graphique de l’État.

Parmi les quatre grands axes d’intervention culturelle de la Région Centre-Val de Loire, la politique d’aménagement culturel du territoire est un axe central.

Votée en juin 2022, la feuille de route régionale « Culture(s) en partage ! » a pour ambition de faire dialoguer création, territoire et droits culturels. Dans cette perspective, la Région Centre-Val de Loire reconduit en 2023 l’appel à projet « Patrimoine, Tourisme et Création artistique » pour consolider la synergie nécessaire autour des trois enjeux suivants :

• Soutenir le développement des axes secondaires de tourisme par la mise en valeur de projets artistiques au sein de lieux de patrimoine culturel ou naturel.
  Une attention particulière sera portée sur les projets, notamment ruraux, s’inscrivant dans le cadre des :
  Parcs et jardins labellisés « Jardin remarquable » et/ou membres de l’APJRC,
  Edifices protégés ou inscrits et/ou membres de « La Demeure Historique »,
  Edifices labellisés « Maisons des Illustres »,Territoires labellisés « Petites Cités de Caractère » et/ou « Villes et Pays d’Art et d’Histoire ».

• Contribuer à la création et la diffusion de projets artistiques sur de nouveaux espaces, par l’accueil en résidence et/ou la production et la diffusion d’œuvres d’artistes professionnel.les, en complémentarité avec les dispositifs régionaux existants.

• Favoriser des esthétiques artistiques moins représentées sur le territoire régional tel que le secteur des arts plastiques, visuels et numériques.

Cet appel à projets « Patrimoine, Tourisme et Création artistique » a pour objectifs secondaires, en lien avec les ambitions régionales :  

• Développer la mise en réseau et la coopération par de l’accueil en résidence et/ou la production et la diffusion d’œuvres, de qualité, au sein de sites patrimoniaux de la Région Centre Val de Loire et, par la même, participer au soutien et à la promotion des artistes.

• Placer la personne au cœur des projets culturels pour garantir l’accès de chacun à ses propres capacités expressives en créant les opportunités de prendre une part active à l’offre culturelle du territoire régional.
  Une attention particulière sera portée aux projets construits en lien avec les habitants du territoire et développant une approche par les droits culturels.

• Inciter un travail de collaboration et de coopération entre des acteurs de secteurs différents (culturel, touristique, économique, social, etc.), qu’ils soient publics ou privés.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires peuvent être des opérateurs de droit privé ou public (EPCC, Associations ou propriétaires privés…) et doivent avoir leur siège social en Région Centre-Val de Loire

Montant

L’aide accordée ne pourra pas dépasser 2/3 de la dépense subventionnable dans la limite d’un plafond de 30 000 €. L’appréciation sera faite au regard des autres projets ainsi que de l’équité territoriale.

Modalités de participation

Les dossiers devront être obligatoirement déposés sur le portail régional des aides NosAidesEnLignes avant le 13 juillet 2023.
Les porteurs de projets doivent déposer leur dossier de façon dématérialisée via le formulaire 40.2 – ACTIONS TERRITORIALES [REGION] : Appel à projets Patrimoine, Tourisme et Création Artistique, accessible dans la thématique « CULTURE », ou via le lien ci-dessous.

Tout dossier déposé et non transmis après la date limite d’ouverture du portail ne pourra pas être instruit par les services de la région.

Lors du dépôt de votre dossier, il vous sera demandé de nous communiquer via les pièces justificatives :

• Un dossier présentant le projet d’accueil en résidence et/ou de production et présentation publique de l’œuvre artistique précisant :
  le parcours de l’artiste,
  le calendrier de travail de création, incluant les temps envisagés et le nombre de personnes de l’équipe artistique accueillies,
  le descriptif des actions de médiation prévues en parallèle de l’accueil en résidence/diffusion,
  le descriptif de la mise en valeur du projet sur le lieu/site de patrimoine et du plan de communication envisagé.

•    Le formulaire de candidature, selon la matrice jointe ci-dessous dument complétée,
•    La lettre d’engagement, daté et signée, selon la matrice jointe ci-dessous dument complétée,
•    Le budget prévisionnel, selon la matrice jointe ci-dessous dument complétée,
•    Les statuts en vigueur pour les structures associatives, la dernière délibération pour les collectivités, ou le dernier acte d’habilitation du représentant de la structure.
•    Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou Postal (RIP),
•    Un extrait de KBIS / SIRENE de moins de 3 mois.

Parmi les axes majeurs de l’action de la Région Centre-Val de Loire dans le domaine de la culture figure sa politique des publics, dont l’objectif est de favoriser le développement d’une offre culturelle et artistique exigeante et diversifiée au profit du plus grand nombre. Dans le cadre de cette politique culturelle, la Région a choisi de soutenir les festivals et les manifestations se déroulant sur le territoire de la région Centre-Val de Loire dans le domaine du spectacle vivant, des manifestations littéraires, cinémas et audiovisuel, arts plastiques…

Attention : les dates limites de dépôt de dossier varient en fonction des dates de tenues de la manifestation (voir Cadre d’Intervention – Article V) !