Commission transversale déontologie et rémunérations
En 2021, la commission a établi une charte de pratiques équitables marquant l’engagement des acteurs et actrices publiques et privées, institutionnelles, collectivités et subventioneurs, en faveur de la reconnaissance de principes déontologiques dans le champ des arts visuels. Dans l’optique d’harmoniser les conditions de rémunérations des artistes, la commission a également construit un référentiel de rémunérations des artistes-auteur·rices basé sur un mode de calcul équitable.
Cette commission représentative de la diversité des acteur·rices s’est appuyée sur les chartes et barèmes de rémunérations existants en France et à l’étranger. Ces outils réaffirment également auprès des porteur·euses de projets les obligations légales en cours.
En 2023, le travail de la commission se poursuit dans l’optique de diffuser ces outils déontologiques sur le territoire, de mettre à jour et élargir le référentiel de rémunérations et de participer aux réflexions à l’échelle nationale et européenne sur ces sujets, aux côtés notamment des autres réseaux territoriaux.