Faciliter l’inscription des activités culturelles dans l’économie circulaire

Les incertitudes ou difficultés juridiques peuvent constituer un frein à la transition vers une économie circulaire des filières culturelles. Aussi, le ministère de la Culture publie 20 fiches juridiques opérationnelles pour accompagner les structures culturelles souhaitant s'engager pleinement dans cette démarche.

Très concrètement, ces outils clé-en-main permettent de guider les acteurs culturels pas-à-pas vers des solutions et des outils juridiques appropriés à leurs partenaires, aux biens concernés et à leurs objectifs. Comment et pourquoi créer un Groupement d’intérêt public (GIP) ? Quelles sont les obligations juridiques en matière de réemploi de matériaux ? Se saisir de ces fiches, c’est faciliter l’approvisionnement en matériaux durables, le tri d’éléments de scénographie ou le recours à des ressourceries culturelles : autant de gestes qui permettent de réduire les déchets et d’optimiser l’utilisation des ressources.

Cette publication est structurée autour d’une introduction du secrétaire général du ministère de la Culture et de 20 fiches pour 20 situations.