Commission transversale déontologie et rémunérations

En 2021, la commission a établi une charte de pratiques équitables marquant l’engagement des acteurs et actrices publiques et privées, institutionnelles, collectivités et subventioneurs, en faveur de la reconnaissance de principes déontologiques dans le champ des arts visuels. Dans l’optique d’harmoniser les conditions de rémunérations des artistes, la commission a également construit un référentiel de rémunérations des artistes-auteur·rices basé sur un mode de calcul équitable.

Depuis 2024, le travail de la commission se poursuit, suivant plusieurs axes parallèlement :

1. Diffusion de ces outils déontologiques sur le territoire, mise à jour et enrichissement du référentiel de rémunérations, participation aux réflexions à l’échelle nationale et européenne sur ces sujets, aux côtés notamment des autres réseaux territoriaux.
2. Étude des modèles d’artothèques et d’outils de location d’œuvres, dans l’optique de modéliser le fonctionnement d’un outil géré par les artistes et de leu générer de nouveaux revenus.
3. Création d’un modèle de contrat pour la performance en arts visuels destiné à outiller les professionnel·les du secteur dans leur pratique et les accompagner dans le développement de leur activité.