Pour l’exclusion des œuvres d’art du champ de l’« impôt sur la fortune improductive » et de la taxation des holdings patrimoniales
Un communiqué, co-signé par 25 structures, est paru le 12 novembre dernier avec pour titre « Excluons les œuvres d’art du champ de l’impôt sur la fortune improductive et de la taxation sur les holdings patrimoniales ». Parmi les cosignataires, on retrouve des représentants d’indépendantes et de structures des arts visuels, d’experts, d’antiquaires, de galeries d’art et de maisons de vente. Leur mobilisation vise à faire entendre une voix collective et partagée :
- ADAGP – Société française des auteurs dans les arts graphiques et plastiques
- ADIAF – Association pour la diffusion internationale de l’art français
- Art Basel
- Art Paris
- CEA – la Compagnie des experts en art et antiquités
- CEDEA – la Confédération européenne des experts d’art
- CIPAC – la Fédération des professionnels de l’art contemporain
- CMV – le Conseil des maisons de vente
- CNE – la Compagnie nationale des experts en art
- CNES – la Chambre nationale des experts spécialisés
- CPGA – Comité professionnel des galeries d’art
- CSEDT – la Chambre syndicale de l’estampe, du dessin et du tableau
- DCA – Association française de développement des centres d’art contemporain
- Drouot
- Fine Arts Paris
- FNEPSA – la Fédération nationale des experts spécialisés en art
- Institut Art & Droit
- MDA – la Maison des artistes
- Salon du dessin
- SFEP – le Syndicat français des experts professionnels en œuvres d’art et objets de collection
- SLAM – le Syndicat national de la librairie ancienne et moderne
- SNA – le Syndicat des négociants d’art
- SNENNP – le Syndicat national des experts numismates et des numismates professionnels
- SNCAO GA – le Syndicat national du commerce de l’antiquité de l’occasion et des galeries d’art
- SYMEV – le Syndicat national des maisons de ventes volontaires
- UFE – l’Union française des experts en objets d’art
La Maison des artistes, qui est déjà cosignataire du texte précédent, a publié son propre communiqué de presse rédigé par Fabien Bouglé, membre de son conseil d’administration. Il es intitulé « Taxer les œuvres d’art, c’est tuer la création ».
La pétition « Les œuvres d’art ne sont pas un bien improductif ni somptuaire », en ligne sur le site change.org, vous donner la possibilité de vous exprimer sur ce sujet