Les œuvres qui en sont issues sont marquées par des spécificités liées à leur contexte de création, au processus de commande et à leurs conditions de conservation. Cette formation abordera l’ensemble de ces éléments, paramètres essentiels dans la réalisation d’un projet d’art dans l’espace public.
Contenu
1/ Le dispositif du 1% artistique
- Réglementation relative au 1% artistique : le code de la commande publique et le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 modifié.
- Les opérations immobilières relevant de l’obligation du 1% artistique.
- Les œuvres d’art susceptibles d’être acquises.
- L’appel à candidatures et la mise en œuvre de la procédure de commande.
- Les relations tripartites : le commanditaire, l’artiste et l’architecte.
2/ Les autres commandes publiques artistiques
- Le cadre réglementaire du code de la commande publique.
- Le processus de commande à l’artiste.
- Le rôle du Conseil national des œuvres d’art dans l’espace public, dans le domaine des arts plastiques et les aides aux projets du ministère de la Culture.
3/ Autres aspects de ces dispositifs et de la vie des œuvres
- La domanialité publique.
- La propriété intellectuelle.
- La responsabilité vis-à-vis des œuvres.
- La conservation / restauration.
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
→ Comprendre les principes fondamentaux et les enjeux du 1% artistique et de la commande publique.
→ Appréhender les étapes nécessaires à la commande publique d’une œuvre d’art.
→ Anticiper les risques auxquels sont soumises les œuvres dans l’espace public.
Formatrice
Cristina Marchi • Cheffe du pôle commande publique, Direction générale de la création artistique, ministère de la Culture.
Informations pratiques
Date : lundi 14 et mardi 15 octobre 2024
Durée : 2 jours, 14 heures de formation au total
Frais de formation : 750 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris – République
