Rapport établi, à la demande de la ministre de la Culture, par Pierre Oudart, directeur général de l’Institut national supérieur d’enseignement artistique Marseille Méditerranée (INSEAMM).
La première partie de ce rapport établit un diagnostic précis de la situation de ces établissements et permet de clarifier, en l’état actuel du droit, quelles sont les responsabilités juridiques et financières des collectivités, de leurs groupements et de l’État.
La deuxième partie contient des préconisations visant à définir une feuille de route commune aux différentes parties prenantes (État, collectivités, établissements).