Orientations stratégiques 2024 de l’État en faveur de la création artistique

En 2024, les orientations stratégiques de l’État en faveur de la création artistique s’articuleront autour des axes suivants :

• le déploiement du plan « mieux produire, mieux diffuser » ;
• la mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art ;
• le soutien à l’emploi artistique et aux artistes-auteurs ;
• le renforcement des moyens des opérateurs et établissements assimilés ;
• la poursuite d’une politique volontariste d’investissements pour la création.

Déploiement du plan « mieux produire, mieux diffuser » pour le spectacle vivant et les arts visuels

L’année 2024 sera consacrée au déploiement du plan « Mieux produire, mieux diffuser » (MPMD) qui constituera l’orientation majeure de la politique du ministère à venir pour le secteur de la création artistique. Il s’agit en effet de refonder le système de production et de diffusion actuelle autour des valeurs de coopération, de partage, et de responsabilité écologique et sociétale des institutions culturelles. 10 M€ de mesures nouvelles seront ainsi mobilisées en 2024 pour accompagner la mise en œuvre des mesures de ce plan, avec notamment pour objectifs :

de « mieux produire »

• parvenir à ce que les productions se bouclent plus aisément avec un nombre de coproducteurs plus engagés et plus réduit ;
• renforcer la durée et les moyens dédiés à la production, afin que les spectacles créés puissent rencontrer un public dans les meilleures conditions ;
• permettre aux artistes d’expérimenter, de chercher, d’innover en amont ou en dehors du processus de production ;
• promouvoir un système de production qui garantit la diversité des contenus, des regards, des approches, de l’expérimental au commercial, de la création la plus innovante au travail sur le répertoire, des artistes émergents aux créateurs et créatrices les plus confirmés

de « mieux diffuser »

• assurer des séries plus longues tant sur le lieu de création qu’en tournée, dans une logique de diffusion territoriale plus cohérente ;
• optimiser les possibilités de diffusion européenne et/ou internationale quand le spectacle s’y prête ;
• permettre aux productions les mieux accueillies d’être reprises et tournées de nouveau, dans le secteur public mais aussi dans le secteur privé.

Le ministère continuera également de soutenir financièrement les festivals, dans le cadre des principes d’engagements définis depuis 2022 à la suite des États généraux des festivals.

De même, les structures en région, cofinancées avec les collectivités territoriales, seront également accompagnées pour permettre à l’État d’assumer ses engagements (nouvelles labellisations ou mises au plancher des aides de l’État). Ainsi plus de 10,6 M€ seront alloués à ce titre pour aider les labels et réseaux du spectacle vivant et des arts visuels.

La mise en œuvre de la stratégie nationale en faveur des métiers d’art

Lancé en mai 2023, le plan de soutien aux métiers d’art bénéficiera de mesures nouvelles à hauteur de 3 M€ sur le programme 131, afin de soutenir et structurer la filière des métiers d’art autour de cinq grands axes : jeunesse, formation, territoires, innovation et international. Les manufactures nationales ainsi que l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) sont appelés à jouer un rôle central dans la mise en œuvre de ce plan. Le Mobilier National va ainsi développer un Pôle public de formations à ses métiers d’art et lancera une campagne de restauration de son mobilier ; il visera également à promouvoir les savoir-faire français sur les principales scènes internationales du design et des métiers d’art. L’INMA s’engagera à mobiliser des délégués au service des artisans d’art dans les territoires, à faire évoluer le dispositif de transmission « Maître d’art – Élève » et à valoriser les lauréats du Prix Avenir Métiers d’art. Par ailleurs, des aides à l’installation d’atelier pour les artisans d’art seront créées.

Le soutien à l’emploi artistique et aux artistes-auteurs

En 2024, le ministère de la Culture poursuivra et renforcera son soutien à l’emploi artistique et aux artistes-auteurs. En soutien à l’emploi artistique, 5 M€ de mesures nouvelles seront attribuées au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps), portant ainsi l’enveloppe prévisionnelle à 39 M€. Ces moyens complémentaires permettront d’accompagner le dispositif, récemment prolongé jusqu’en 2025, qui vise à favoriser les embauches à durée indéterminée et l’allongement des contrats des artistes et techniciens du spectacle vivant et enregistré. Ces crédits supplémentaires traduisent la volonté du ministère de favoriser et structurer l’emploi dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré.

4 M€ supplémentaires seront également affectés à la prise en charge d’une fraction des cotisations sociales des artistes-auteurs décidée en compensation de l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) en 2019, ainsi qu’à la prise en charge d’une fraction de la contribution diffuseur. Ils permettront de renforcer le soutien apporté dans la durée par le ministère au pouvoir d’achat des créateurs en cohérence avec le plan artistes-auteurs.

Le renforcement des moyens des opérateurs nationaux et établissements assimilés

15 M€ viendront accompagner les opérateurs nationaux de la création et les établissements assimilés. L’Opéra national de Paris fera l’objet d’un accompagnement renforcé, dans un contexte de contractualisation avec l’État sur sa trajectoire financière. Au-delà, les crédits viendront d’une part rehausser les subventions dédiées aux investissements courants (Centre national de la Danse, Comédie Française, Opéra-Comique, Odéon, Théâtre national de Strasbourg) et d’autre part contribuer à la préservation des marges artistiques de ces établissements (Centre national de la Danse, la Villette (EPPGHV), Théâtre national de Chaillot, Opéra-Comique, Odéon, Colline, Centre national de la danse, Théâtre national de Strasbourg).

La poursuite d’une politique volontariste d’investissements pour la création

Afin de soutenir les acteurs de la sphère culturelle, et en premier chef les opérateurs, dans l’entretien, la sécurisation et la transition écologique de leur patrimoine, le programme d’investissement du ministère montera en puissance en 2024. Le chantier de rénovation des façades du Centre national de la danse, lancé en 2023, se poursuivra. Dans le domaine des arts visuels, le chantier emblématique de relocalisation du Centre national des arts plastiques (CNAP) verra le démarrage des travaux en 2024, pour une livraison prévue en 2027. A terme, le site regroupera en un lieu unique le siège de l’établissement ainsi que les réserves abritant les 100 000 œuvres de la collection nationale du Cnap.

Enfin, l’État accompagnera également des projets d’investissements structurants en régions, notamment dans le cadre de la nouvelle génération 2021-2027 des contrats de plan État-Région (CPER). 5 M€ de mesures nouvelles seront ainsi mobilisées pour les investissements en région. Une partie de ces crédits sera également investie dans le remplacement des petits équipements énergivores afin de participer à la transition écologique des équipements culturels dans les territoires.

Le budget 2024 intègrera les objectifs d’égalité femmes-hommes de manière transversale

Le ministère de la culture poursuit ainsi la mise en œuvre de ses actions en faveur de l’égalité professionnelle des femmes et des hommes, telles que prévues dans la feuille de route Égalité pour la Culture. Dans le cadre de la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), le ministère a ainsi instauré depuis 2022 la conditionnalité des aides du P131 à la mise en œuvre d’actions contre les VHSS par les bénéficiaires de subventions, sur le champ du spectacle vivant et des arts visuels. Ce plan vise notamment à inciter les demandeurs de subventions à former leurs responsables à ce sujet, sensibiliser leurs équipes et mettre en place des procédures de signalement et de traitement des cas éventuels de VHSS dans leurs structures.

Enfin, la mise en œuvre de la politique en faveur de la création s’appuie sur :

• la direction générale de la création artistique (DGCA) : elle concourt à la définition de la politique de l’État dans le domaine de la création, fixe son cadre réglementaire, détermine les conditions de sa mise en œuvre, notamment par les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle, et évalue ses résultats. À ce titre, elle dispose d’un corps d’inspection spécialisé ;
• les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), au sein desquelles les pôles « création artistique » et les conseillers sectoriels (théâtre, musique, danse et arts plastiques) sont de véritables relais entre les artistes, les institutions et associations de création et de diffusion et les collectivités territoriales, auxquels ils apportent conseil, expertise et soutien ;
• quatorze opérateurs et établissements assimilés de l’État : l’Opéra national de Paris, l’Opéra-Comique, les cinq théâtres nationaux parmi lesquels la Comédie-Française, la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, l’établissement public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, le Centre national des arts plastiques, le Centre national de la danse, la Cité de la céramique Sèvres & Limoges, l’Ensemble inter-contemporain, le Mobilier national ;
• un réseau dense de structures de création et de diffusion sur l’ensemble du territoire, financé en partenariat avec les collectivités territoriales (structures labellisées et création indépendante, compagnies, ensembles).

Récapitulation des objectifs et des indicateurs de performance

Objectif 1 : Inciter à l’innovation et à la diversité de la création

Indicateur 1.1 : Place de la création dans la programmation des structures de production subventionnées

Objectif 2 : Donner des bases économiques et professionnelles solides à la création

Indicateur 2.1 : Équilibre financier des opérateurs

Indicateur 2.2 : Promotion de l’emploi artistique

Objectif 3 : Augmenter la fréquentation du public dans les lieux culturels sur l’ensemble du territoire

Indicateur 3.1 : Fréquentation des lieux subventionnés

Objectif 4 : Diffuser davantage les œuvres et les productions culturelles en France et à l’étranger

Indicateur 4.1 : Effort de diffusion territoriale

Indicateur 4.2 : Intensité de représentation et de diffusion des spectacles

Christopher MILES · Directeur général de la création artistique · Responsable du programme n° 131 : Création