Imaginé en 2017, le Pass Culture a connu une phase de préfiguration faisant intervenir une start-up d’État, sous la double tutelle du ministère de la culture et la direction interministérielle en charge du numérique. Au cours de cette genèse, diverses problématiques de gestion ont été identifiées par la Cour, en particulier un contrôle déficient de la chaîne de la dépense publique et le recours à des consultants extérieurs dans des conditions discutables.
Le rapport publié ce jour n’a pas eu vocation à évaluer d’un point de vue qualitatif ou sous l’angle de l’impact l’ensemble de ce dispositif encore en cours de déploiement – travail, auquel la Cour envisage de prendre part, qui devrait avoir lieu à un horizon de trois à cinq ans.
Cette enquête s’est en revanche concentrée sur deux points : la mise en oeuvre administrative du dispositif entre 2017 et 2019 d’une part, et les conditions dans lesquelles la SAS remplit aujourd’hui sa mission d’autre part.
Sur ces deux sujets, la Cour formule trois recommandations principales :
- évaluer l’impact du pass Culture ;
- adopter une charte de déontologie ministérielle précisant les règles applicables aux agents publics recrutés dans le secteur privé ou rejoignant un fournisseur de prestations intellectuelles ;
- inclure la société par actions simplifiée (SAS) pass Culture dans la liste des opérateurs de l’État.