Les créateurs et artistes interprètes du monde entier réclament le respect de leurs droits face à la prolifération de l’IA

Dans un contexte de prolifération de l’intelligence artificielle (IA), les artistes, créateurs et interprètes doivent être respectés, la créativité humaine protégée, les principes du droit d’auteur rester inébranlables et des pratiques équitables d’octroi de licences être développées et mises en œuvre. Parallèlement, des solutions universelles doivent être adoptées pour s’assurer que les entreprises d’IA rémunèrent les artistes, interprètes et créateurs humains dont les œuvres sont exploitées.

L’IA a fait des progrès rapides et sans précédent. A l’échelle mondiale, les pouvoirs publics prennent conscience de l’ampleur et des répercussions potentielles de l’utilisation de l’IA sur notre vie quotidienne et, à ce titre, ont donné la priorité aux mesures visant à protéger les intérêts du grand public, tout en cherchant à préserver l’innovation et le progrès technologique.

Le secteur culturel et la communauté créative internationale seront parmi les plus touchés par le développement débridé et l’utilisation libre des modèles d’IA générative. Les décideurs politiques du monde entier ont entendu parler de créateurs et artistes interprètes dont les œuvres et interprétations sont utilisées pour entraîner une IA sans leur autorisation, sans rémunération et même sans la moindre reconnaissance, le plus souvent sous couvert de « la recherche ». On perçoit en outre un sentiment générale de malaise sociétal face aux œuvres générées par l’IA ainsi que de tromperie quand des productions de l’IA sont présentées comme le fruit de la créativité humaine.

Le secteur culturel et la communauté créative internationale admettent que l’IA en général est actuellement utilisée dans un certain nombre de contextes utiles et importants. Cependant, en ce qui concerne l’IA générative, il est clair et urgent que les décideurs politiques de tous les pays, prennent des mesures pour adapter et améliorer les réglementations existantes. Il est impératif que le secteur culturel et la communauté créative internationale soient représentés à la table de ces discussions politiques pour s’assurer que leurs intérêts sont pris en compte et, en retour, que les systèmes d’IA soient transparents, éthiques, équitables et conformes au droit.

Les organisations et entités signataires qui représentent plus de 6 millions d’artistes, créateurs, interprètes et éditeurs à travers le monde, prient instamment les pouvoirs publics et les décideurs à s’engager à élaborer et adopter des politiques et des lois qui respectent les sept principes suivants :

1. Les droits des créateurs et artistes interprètes doivent être respectés et protégés lors de leur exploitation par les systèmes d’IA

Les systèmes d’IA analysent, explorent et exploitent de vastes quantités de données, généralement sans autorisation. Ces ensembles de données sont constitués d’œuvres musicales, littéraires, visuelles et audiovisuelles protégées par le droit d’auteur. Ces œuvres protégées et ces ensembles de données ont une valeur, et les créateurs et artistes interprètes devraient être en mesure d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de leurs œuvres et interprétations, et être rémunérés pour ce type d’utilisations.

2. L’octroi de licences doit être rendu possible et soutenu

Des systèmes de licences doivent exister pour toute exploitation potentielle d’œuvres, d’interprétations et de données protégées par le droit d’auteur par les systèmes d’IA. Cela encouragera les échanges ouverts entre les innovateurs qui ont besoin de ces données et les créateurs et interprètes qui veulent savoir comment et dans quelle mesure leurs œuvres seront utilisées.

3. Les exceptions liées à la fouille de données (Text and Data Mining) qui ne prévoient pas d’opt-out effectif pour les titulaires de droits devraient être évitées

L’introduction d’exceptions, y compris à des fins de fouille de données (TDM), permettant aux systèmes d’IA d’exploiter des œuvres protégées sans l’autorisation des créateurs ou sans les rémunérer doit être évitée. Certaines exceptions existantes doivent être clarifiées afin de garantir une sécurité juridique aux créateurs des données sous-jacentes, aux artistes interprètes et aux systèmes d’IA désirant profiter de ces données.

4. Les crédits des œuvres et interprétations doivent être mentionnés

Les créateurs et artistes interprètes sont en droit d’obtenir une reconnaissance et d’être cités quand leurs œuvres et interprétations sont exploitées par un système d’IA.

5. Des obligations de transparence doivent s’appliquer pour garantir des pratiques de l’IA plus équitables

Les obligations légales applicables à la divulgation d’informations doivent s’appliquer. Elles doivent couvrir (i) la divulgation des informations relatives à l’utilisation des œuvres créatives et interprétations par les systèmes d’IA de manière à assurer la traçabilité et l’octroi d’une licence ; (ii) l’identification des œuvres et interprétations créées par les systèmes d’IA en tant que telles. De telles dispositions garantiront une approche équitable tant à l’égard des créateurs et des artistes interprètes, ainsi que des consommateurs de contenus créatifs.

6. Responsabilité légale des opérateurs de l’IA

Il doit y avoir des exigences légales pour que les entreprises d’IA tiennent des registres pertinents. Il devrait également y avoir une responsabilité effective des opérateurs d’IA concernant leurs activités et les contenus générés par l’IA qui portent atteinte aux droits des créateurs, des artistes interprètes et des titulaires de droits.

7. L’IA n’est qu’un instrument au service de la créativité humaine et les dispositions juridiques internationales doivent entériner ce principe

Les modèles d’IA doivent être considérés comme de simples instruments au service de la créativité humaine. S’il existe un large spectre de niveaux d’interactions possibles entre les humains et l’IA à prendre en compte lorsqu’il s’agit de déterminer les possibilités de protection des œuvres et des interprétations, les décideurs politiques doivent établir clairement que des œuvres générées de manière entièrement autonome par l’IA ne peuvent bénéficier du même niveau de protection que les œuvres créées par l’humain. Cette question doit être une priorité absolue et des discussions doivent être engagées rapidement au niveau mondiale