La coopération régionale Culture et Santé en région Centre-Val de Loire vise à favoriser et soutenir:
- les politiques culturelles au sein des institutions sanitaires et médico-sociales
- les politiques d’accessibilité et d’inclusion des structures culturelles prenant en considération les personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie
La coopération régionale DRAC/ARS se concrétise notamment, à travers cet appel à candidature, par le soutien conjoint d’actions culturelles et artistiques portées dans le cadre de partenariats entre les établissements sanitaires et médico-sociaux et des acteurs culturels et artistiques, au bénéfice des usagers, de leurs familles et de l’ensemble des personnels.
Suis-je concerné·e par cette démarche ?
Qui peut déposer un dossier ?
- Associations
- Communes
- Entreprises privées
- Entreprises publiques locales
- EPCI à fiscalité propre
- Établissements publics / services de l’État
- Particuliers
Critères d’éligibilité
Ce dispositif accompagne les projets d’actions culturelles et artistiques au bénéfice des patients, résidents et professionnels des établissements de santé et établissements ou services médico-sociaux.
Les projets doivent être co-construits par ces établissements ou un contrat local de santé (CLS) ET une structure artistique, culturelle ou un artiste professionnel.
Si le projet est porté par un CLS, il doit impliquer de manière conséquente au moins un établissement sanitaire ou ESMS sous autorité de financement de l’ARS.
Critères de non-éligibilité
- les établissements et services médico-sociaux, dont l’activité ne repose pas sous autorité administrative et de tarification de l’ARS (les résidences autonomies, les foyers logements, les foyers de vie, etc.)
- les actions isolées ou ponctuelles qui ne relèveraient pas de projet cohérent porté par l’établissement
- les acteurs culturels sans projet partenarial avec un ou des établissements de santé et ou médico-social
- les projets de diffusion/promotion exclusive
- les manifestations (salons, festivals)
- les procédures de commandes artistiques
- les projets « clés en mains »
Malgré leur intérêt démontré, les projets les projets relevant exclusivement de l’art-thérapie, de l’animation ou à caractère socio-culturel ainsi que les médiations ou ateliers à visée relationnelle de type « théâtre forum », « clown relationnel », « jardins thérapeutiques », etc. ne sont pas éligibles.
Procédure
Montant de la subvention
La demande de soutien financier doit être au minimum de 1 500 euros et ne peut excéder 60% du coût total de l’action. Il revient aux établissements et/ou aux partenaires culturels de compléter le financement du projet sur leurs fonds propres et/ou par la contribution d’autres partenaires (mécénat, collectivités, etc.).
La subvention sera versée par la DRAC et/ou par l’ARS, après décision de la commission.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 2 septembre 2024.
- Date limite de dépôt des dossiers : 16 décembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Commission : fin février 2025.
- Réponse de la Commission : première quinzaine de mars 2025.
Comment déposer un dossier ?
Les candidatures sont à compléter sur la plateforme Démarches Simplifiées en suivant le lien vers le formulaire de candidature https://www.culture.gouv.fr/fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Appels-a-projets-candidatures/Culture-Sante-handicap-et-dependance
Dans cette perspective, des temps d’accompagnement en visio vous sont proposés(sur inscription) aux dates ci-dessous et se dérouleront en petit groupe d’au maximum 10 participants afin de pouvoir répondre aux questions de chacun :
- Le 10 septembre de 11 h à 12 h
- Le 7 octobre de 11 h à 12 h
- Le 7 novembre de 11 h à 12 h
- Le 4 décembre de 11 h à 12 h
Contacts
- Chantal BAUDE, gestionnaire de dossiers : chantal.baude@culture.gouv.fr
- Hélène GLAIZES, conseillère action culturelle et territoriale et référente du Programme Culture Santé : helene.glaizes@culture.gouv.fr