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Acquisition d’une oeuvre d’art au titre du 1 % artistique – EPLEFPA du Loir-et-Cher

Limite 20.03.2023

Loir-et-Cher

Dans le cadre de la restructuration et reconstruction de la Ferme pédagogique Villavard, un avis d'appel public à la concurrence est lancé pour l'acquisition d'une œuvre d'art au titre du 1% artistique.
Ce projet sera d'une durée de 10 mois.

Le marché de décoration des constructions publiques porte sur l’achat d’une ou plusieurs réalisations artistiques existantes dans le cadre des travaux de restructuration et reconstruction de la Ferme pédagogique Villavard de l’EPLEFPA du Loir-et-Cher à Montoire-sur-le-Loir (41).

L’acquisition s’inscrit dans la procédure du « 1% artistique » fixée aux articles L.2172-2 et R 2172-7 et R 2172-8 à 2172-16 du code de la commande publique et définie dans le décret 2022 – 667 du 29 avril 2002 modifié par le décret 2005-90 et du 4 février 2005, relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques.

Les spécificités du projet architectural et de son site sont décrites dans le programme de l’acquisition artistique (valant CCTP et règlement de la consultation).

Les artistes peuvent inclure dans leur proposition d’acquisition une ou plusieurs œuvres. Ils sont libres d’utiliser l’enveloppe budgétaire sans jamais la dépasser. Sont admis toutes les formes et tous les supports qui s’inscrivent dans le champ des arts plastiques et visuels, graphiques et numériques (dessin, peinture, sculpture, gravure, tapisserie, lithographie, photographie, vidéo, création numérique, design, graphisme, espace paysager). Il se décline par une ou plusieurs œuvres physiques, pérennes ou à protocoles.

La prestation est réservée à une profession particulière et la consultation s’adresse aux artistes engagés dans une démarche professionnelle.