Aides et Subventions

Le programme régional Centre-Val de Loire et interrégional Loire FEDER-FSE+ 2021-2027 a été adopté le 17 octobre 2022 par la Commission européenne. Il encadre les aides du Fonds Européen pour le Développement Régional (FEDER) et certaines aides du Fonds Social Européen (FSE+).

Objectifs

Ce programme est composé de 4 objectifs stratégiques mobilisés autour de 7 axes d’intervention. Chaque axe d’intervention regroupe un ensemble d’actions.

• Une Europe plus compétitive et plus intelligente grâce à l’encouragement d’une transformation économique intelligente et innovante et de la connectivité régionale aux TIC.
• Une Europe plus verte, résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable
• Une Europe plus sociale et inclusive mettant en œuvre le socle européen des droits sociaux
• Une Europe plus proche des citoyens, par la promotion du développement durable et intégré de tous les types de territoires et des initiatives locales

Évaluations

L’évaluation fait partie des obligations de l’autorité de gestion. En effet, fondamentale dans la gestion des programmes européens elle permet à la fois d’améliorer l’efficacité et l’efficience des programmes, mais aussi de fournir une information sur l’impact de la politique régionale.

Un document de cadrage du fonds FSE + est disponible ici !

L’appel Coopération du volet Culture du programme Europe Créative soutient des projets favorisant la création et la circulation des œuvres et des artistes en Europe aujourd’hui et les approches innovantes dans les secteurs culturels et créatifs.

Projets ciblés

L’appel soutient plus particulièrement des projets engagés dans les enjeux suivants : développement des publics, inclusion sociale, durabilité, numérique, dimension internationale, ou le soutien à l’Ukraine et à son secteur culturel et créatif.

Ces projets nécessitant du temps et de la perspective, l’appel propose de travailler, entre acteurs européens, sur plusieurs années, afin d’expérimenter de nouvelles pratiques, de gagner collectivement en compétences et de développer des méthodes et modèles qui pourront être utilisés ensuite par chacune des structures participantes et partagés avec d’autres.

Qui peut participer à l’appel à idées ?

Tous les acteurs – personnes morales (associations, entreprises, établissements publics, ONG, collectivités territoriales) sont invités à participer quel que soit l’état de développement de l’idée ou du projet.

Multi-bénéficiaires

Les structures doivent se réunir en consortium européen intégrant un coordinateur et des partenaires de différents pays participants au programme.

Le partenariat doit réunir des compétences, savoir-faire et ressources nécessaires pour mener à bien le projet et démontrer une expérience antérieure.

Le consortium peut inclure des acteurs d’autres champs (éducation, environnement, social, technologie, économie, etc.) dans la mesure où ils amènent une expertise et des compétences nécessaires pour le projet.