Le ministère de la Culture et le ministère de la Santé mènent depuis plus de vingt ans une politique commune d’accès à la culture pour tous les publics en milieu hospitalier et médico-social.
Objectifs de la démarche
Les objectifs généraux des appels à projets Culture et Santé sont :
- encourager le développement de partenariats singuliers entre les professionnels de la culture, de la santé, les publics et les œuvres, et la production de nouveaux dialogues et points de vue riches d’enseignements partagés dans ces domaines,
- aider au développement et au déploiement d’actions spécifiques favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap, quel que soit le type de handicap,
- favoriser et encourager l’exercice des droits cultuels des personnes accueillies en milieux de soin.
Déclinaison en région Centre-Val de Loire
La coopération régionale Culture et Santé en région Centre-Val de Loire, à travers une nouvelle convention nationale signée par le ministère de la Santé et le ministère de la Culture le 21 juillet 2025, vise à favoriser et soutenir :
- les politiques culturelles au sein des institutions sanitaires et médico-sociales ;
- les politiques d’accessibilité et d’inclusion des structures culturelles prenant en considération les personnes en situation de handicap et de perte d’autonomie ;
L’appel à projets annuel constitue le levier le plus visible du dispositif. D’autres leviers sont également mobilisés pour favoriser la prise en compte de la dimension culturelle en milieux de santé et la prise en compte des publics de la santé par les établissements culturels.
Un pôle ressource régional, le Réseau Culture Santé en Centre Val de Loire, financé par la DRAC et l’ARS, anime les relations avec les porteurs de projet (temps de rencontres, groupes de travail) et accompagne les dynamiques territoriales.
Qui peut déposer un dossier ?
- Un établissement / service sanitaire ou médico social, sous autorité administrative et de tarification de l’ARS ;
- Un Contrat Local de Santé (les projets devront impliquer de manière conséquente au moins un établissement visé ci-dessus).
En partenariat avec :
- Une structure culturelle ;
- Et/ou un(e) artiste professionnel(le) indépendant(e).
Critères d’éligibilité
Ce dispositif accompagne les projets d’actions culturelles et artistiques au bénéfice des patients, résidents et professionnels des établissements de santé et établissements ou services médico-sociaux.
Les projets doivent être co-construits par ces établissements ou un contrat local de santé (CLS) ET une structure artistique, culturelle ou un artiste professionnel.
Si le projet est porté par un CLS, il doit impliquer de manière conséquente au moins un établissement sanitaire ou ESMS sous autorité de financement de l’ARS.
Ne sont pas éligibles :
- les établissements et services médico-sociaux, dont l’activité ne repose pas sous autorité administrative et de tarification de l’ARS (les résidences autonomies, les foyers logements, les foyers de vie, etc.)
- les actions isolées ou ponctuelles qui ne relèveraient pas de projet cohérent porté par l’établissement
- les acteurs culturels sans projet partenarial avec un ou des établissements de santé et ou médico-social
- les projets de diffusion/promotion exclusive
- les manifestations (salons, festivals)
- les procédures de commandes artistiques
- les projets « clés en mains »
- Malgré leur intérêt démontré, les projets relevant exclusivement de l’art-thérapie, de l’animation ou à caractère socio-culturel ainsi que les médiations ou ateliers à visée relationnelle de type « théâtre forum », « clown relationnel », « jardins thérapeutiques », etc. ne sont pas éligibles.
Montant de la subvention
La demande de soutien financier doit être au minimum de 1 500 euros et ne peut excéder 60% du coût total de l’action. Il revient aux établissements et/ou aux partenaires culturels de compléter le financement du projet sur leurs fonds propres et/ou par la contribution d’autres partenaires (mécénat, collectivités, etc.).
La subvention sera versée par la DRAC et/ou par l’ARS, après décision de la commission.
Calendrier
- Ouverture du dépôt des dossiers : 15 septembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 16 décembre 2025, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Commission : février 2026.
- Réponse de la commission : première quinzaine de mars 2026.
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