2023 aura été une année singulière pour l’ADAGP qui fêtait ses soixante-dix ans d’existence.
Cet anniversaire fut l’occasion pour notre société de mesurer le chemin parcouru depuis sa création en 1953, notamment grâce à l’ouvrage – salué par la critique – sur l’épopée du droit d’auteur, que l’ADAGP a fait paraître chez Flammarion, et au colloque « PARCOURS – L’œuvre d’art à la trace » auquel plus de 600 personnes ont assisté à Paris en novembre 2023 et que vous pouvez revoir sur notre chaîne YouTube.
Partie d’une poignée de membres fondateurs, la communauté des artistes et ayants droit de l’ADAGP atteint aujourd’hui 20 508 membres directs, dont 2 069 nouveaux adhérents qui ont choisi de nous rejoindre cette année. Nous les remercions de leur confiance.
En 2023, les perceptions se sont stabilisées à 55,1 millions d’euros (elles étaient de 55,7 millions d’euros en 2022) malgré la baisse de la rémunération pour copie privée, car nous avons pu compter sur notre réseau international de sociétés sœurs dont les versements ont permis de consolider le niveau des perceptions. Un chiffre est pour nous source de grande satisfaction : les sommes versées aux artistes et ayants droit sont en hausse de 7 % pour atteindre 45 millions d’euros, signe de l’efficacité des équipes de l’ADAGP.
Se remémorer les combats et les succès des dernières décennies permet de mesurer les grands défis qui se présentent à nous.
L’encadrement des logiciels d’intelligence artificielle (IA) générative pour assurer le respect des droits des créateurs et leur juste rémunération est notamment un sujet sur lequel nous travaillons avec tous les acteurs du secteur culturel et les pouvoirs publics, en France comme au niveau européen. Les systèmes d’IA, comme toutes les révolutions technologiques qui les ont précédés, doivent respecter les droits des créateurs humains et cela n’empêchera aucunement leur développement.
Par ailleurs, des négociations majeures progressent lentement : celles avec les géants du numérique que la loi impose depuis 2021, ou celles avec les éditeurs de presse pour la part du droit voisin revenant aux auteurs qui n’est toujours pas établie et encore moins reversée alors que la loi date de 2019. Ainsi, trois ans et cinq ans après l’obligation qui leur est faite de reverser une part équitable aux auteurs de l’image, ni Meta, ni Tik Tok, ni les éditeurs de presse ne s’acquittent des droits dus aux auteurs. Les parlementaires français et le Gouvernement sont saisis de ces sujets que nous espérons encore pouvoir régler par accord amiable.
Si la technologie et le numérique prennent de plus en plus de place dans nos activités et dans les enjeux de défense des droits des artistes, d’autres sujets ont été l’occasion de belles concrétisations cette année.
Ainsi, le droit de suite a, ces derniers mois, connu une évolution très positive sur le plan international, reconnu dorénavant au Maroc, en Corée du Sud et en Nouvelle-Zélande, et enfin devenu effectif au Mexique. Le Canada s’engage également sur cette voie. Outre les plaidoyers portés auprès des instances gouvernementales, l’ADAGP accompagne aussi ses sociétés sœurs dans la mise en place concrète du droit sur leurs territoires respectifs.
Le droit d’exposition s’installe, quant à lui, durablement dans les pratiques des lieux de diffusion. Les chiffres sont éloquents : il a généré plus de 550 000 euros de droits, un montant multiplié par vingt en cinq ans, grâce au soutien du ministère de la Culture. Nous ne le redirons jamais assez, l’exemplarité des institutions publiques en matière de droit d’auteur est indispensable.
Enfin, le Fonds de soutien a pris toute son envergure en 2023. Partis d’une feuille blanche mais désireux de mettre en place un système d’accompagnement de la création inédit dans sa forme et dans son ampleur, le conseil d’administration de l’ADAGP et les équipes ont permis à 634 artistes et ayants droit d’en bénéficier en 2023, aux fins de documenter et garder trace des œuvres et des artistes mais aussi de financer le temps de la recherche artistique.
Les chaleureux et nombreux retours des artistes sur les services rendus récompensent les efforts déployés par notre équipe de salariés et sont source d’enthousiasme et de détermination pour les actions à venir.
Marie-Anne FERRY-FALL, Directrice générale