Charte de pratiques équitables

PREAMBULE

La charte devenir·art est un outil fédérateur à l’usage de tou·tes les acteur·rices des arts visuels[1] et de leurs interlocuteur·rices à l’échelle régionale. Elle vise à stimuler les synergies selon un objectif commun de consolidation de l’activité économique des artistes-auteur·rices, de valorisation de leurs créations et de leurs rémunérations. La charte s’inscrit dans un mouvement de structuration de l’écosystème des arts visuels au niveau national, et se veut attentive à la mutation des pratiques et aux évolutions professionnelles. Dans cette optique, elle pourra être soumise à des actualisations.

L’état des lieux partagé sur la situation des arts visuels, notamment dans le cadre du SODAVI Centre-Val de Loire[2], nous rappelle ce constat : les artistes-auteur·rices, travailleur·euses non-salarié·es, travaillent pour la plupart dans la précarité, et les structures développent leurs projets dans des conditions souvent fragiles.

La charte devenir·art a comme objectif de définir des principes, des valeurs et des engagements. Elle permet de dessiner un cadre respectueux des droits et des devoirs de chacun·e des acteur·rices durant la mise en œuvre des activités professionnelles et des pratiques artistiques, afin de rendre les relations de travail les plus équilibrées possibles.

Être membre du réseau devenir·art implique le respect de la charte, en regard des moyens, des capacités, des ambitions des acteur·rices qui composent la diversité du paysage des arts visuels.

La charte devenir·art permet aussi aux partenaires non membres du réseau de mesurer leurs engagements envers les artistes et les acteur·rices des arts visuels, ainsi que leur implication et la qualité de leur collaboration.

La présente charte est complétée par des annexes à visée pratique portant sur un référentiel de rémunérations des artistes-auteur·rices et des fiches ressources sur des exemples de situations de travail (résidences, expositions, ateliers, etc.).

I. L’ÉTHIQUE

En amont de toute collaboration de travail, en premier lieu avec les artistes-auteur·rices, les acteur·rices s’engagent à s’entendre sur le principe d’une discussion préalable pour réunir les conditions permettant d’aboutir à accord commun, base d’une bonne conduite du projet. Ces conditions sont clairement explicitées par chaque partie. Le respect de l’autre et la bienveillance constituent le socle minimal de toute collaboration.

Les conditions permettant d’appréhender, d’accueillir et de soutenir les activités des artistes-auteur·rices, et plus largement les acteur·rices des arts visuels qu’ils soient travailleur·euses non-salarié·e·s ou œuvrant au sein de structures, sont les suivantes :

• La transparence vis-à-vis des financements du projet. Veiller à ce que chacune des parties soit informée en amont des moyens financiers accordés aux différents volets du projet.

• La transparence des dispositifs. Appliquer un principe de diversité et d’alternance dans tous les dispositifs de sélection des artistes-auteur·rices, des commissaires, des chercheur·es, des scénographes, etc. (aides à la création, 1 % artistique dans les constructions publiques, appels à projets pour résidences…). Rendre publique la composition des jurys et des comités de sélection. Favoriser la présence d’artistes-auteur·rices dans les conseils d’administration des structures de diffusion et de production.

• La législation. Respecter la loi en vigueur, notamment le code de la propriété intellectuelle (droits moraux, droits patrimoniaux : les droits de représentation et de reproduction), le principe de rémunération du travail, le code de la sécurité sociale, le code des impôts, …

• Le respect de la parité femmes-hommes et de la diversité. Agir au mieux contre les discriminations et en faveur des droits culturels. Veiller à une présence paritaire des femmes et des hommes au sein des programmations, des instances de représentations, des équipes de travail… Être attentif·ve à la représentativité des minorités. Être soucieux·euse des conditions socio-économiques et de la notion de capital culturel de l’ensemble des interlocuteur·rices (artistes, équipes, publics, partenaires).

• L’économie solidaire et l’attention écologique. Appliquer une gestion optimisée des ressources. Travailler avec des entreprises locales. Privilégier les circuits courts. Veiller aux choix des matériaux et aux types de mise en œuvre. Encourager le recyclage et le réemploi.

• Disponibilité et temporalité. Respecter la faisabilité du projet entre toutes les parties prenantes. S’assurer de l’accompagnement réel des projets, par la désignation d’un·e interlocuteur·rice référent·e. Être attentif·ve aux équipes et aux moyens qui concourent à la bonne réalisation du projet.

Les phases de recherche, conception, création d’une œuvre, d’un projet d’exposition ou d’un événement nécessitent une véritable collaboration entre les parties prenantes : équipes des structures, artistes auteur·rices, commissaires, médiateur·rices, etc. Afin de créer un cadre de travail approprié, il s’agit de mettre en œuvre les conditions d’une écoute et d’un échange sans pression, d’apporter les meilleurs conseils, et de stimuler les retours sur le travail et ses possibilités de diffusion.

D’une manière générale, sont mobilisées les compétences nécessaires pour la réalisation des œuvres, ainsi qu’une réelle compréhension des processus de travail, de création, de diffusion et de médiation.

En outre, faciliter les relations avec les professionnel·les de l’art et les acteur·rices du marché de l’art (galeries, éditeur·rices, collectionneur·euses…) participe à une plus grande lisibilité et visibilité du projet.

II. CONTRACTUALISATION, BUDGETS ET RÉMUNÉRATIONS

Après une discussion préalable sur les attentes et les objectifs de chaque partie et afin de bien établir les droits et obligations de chacune, toute collaboration entre l’artiste-auteur·rice et la structure organisatrice doit faire l’objet d’un contrat écrit :

• La durée : Cette convention doit clairement établir la durée de la collaboration, qui doit être réaliste en regard des objectifs du projet.

• Le budget : Le budget détaillé du projet, négocié et validé en amont par les deux parties, doit être placé en annexe de la convention.

• Les rémunérations : L’artiste-auteur·rice est rémunéré·e pour toute création ou diffusion d’œuvre. Le contrat fixe le montant et la prise en charge par la structure organisatrice des honoraires, des droits de représentation, et des cessions de droits éventuels.
• La rémunération des artistes-auteur·rices comme des autres travailleur·euses non-salarié·es doit être équilibrée par rapport au budget artistique global du projet. Elle concerne à la fois les étapes de préparation, réalisation, restitution et bilan du projet.

• Les prises en charge financières : Les moyens de production des œuvres, expositions, évènements… sont pris en charge par la structure organisatrice. Les frais de déplacement et d’hébergement des artistes-auteur·rices et des travailleur·euses non-salarié·es, les frais de transport des œuvres sont également pris en charge par la structure organisatrice.

• Les activités exercées dans le prolongement de l’activité artistique :

1. Les activités distinctes de la création elle-même donnent lieu à une contractualisation et une rémunération supplémentaire. Toute intervention de médiation ou intervention spécifique (conférence, atelier, workshop…) demandée à un·e artiste-auteur·rice est rémunérée par la structure organisatrice.
2. La rédaction de projet suite à un appel d’offres, les participations à des jurys et les productions intellectuelles spécifiques sont rémunérées et/ou indemnisées en particulier pour les artistes-auteur·rices et les travailleur·euses non-salarié·es.
   

III. COOPÉRATION ET SOLIDARITÉ

La charte devenir·art encourage le travail de collaboration en réseau entre les différent·es acteur·rices. Au sein d’un écosystème horizontal, il s’agit de travailler en complémentarité et de mieux soutenir les artistes-auteur·rices et les travailleur·euses non-salarié·es. Cet esprit de coopération a pour objectif de faire émerger des politiques nouvelles, favorisant la mutualisation des moyens et des énergies.

En région Centre-Val de Loire, des acteur·rices mutualisent leurs désirs, travaillent ensemble et sont attentif·ves à la création sur leur territoire. Il existe déjà des outils et des projets collaboratifs. L’ambition du réseau devenir·art est de renforcer cet état d’esprit en favorisant un certain nombre d’actions comme par exemple :

• Partager des dossiers d’artistes entre professionnel·les.
• Diffuser collectivement des appels à résidences, bourses, prix et autres dispositifs d’aides.
• Organiser des visites d’ateliers d’artistes pour les professionnel·les et les collectionneur·euses.
• Organiser des voyages/rencontres artistiques et professionnelles.
• Co-produire des expositions, construire des programmations croisées, etc.
• Accompagner la création d’espaces de travail pérennes (ateliers individuels, partagés, tiers lieux, …).
• Mettre à disposition des espaces de travail et/ou de monstration de manière temporaire.
• Mettre en commun des dispositifs de communication.
• Motiver des politiques culturelles plus attentives aux arts visuels à l’échelle municipale, intercommunale, départementale, régionale, nationale et internationale.

Les modèles coopératifs stimulent l’inventivité, le débat contradictoire et valorisent le bien commun. La responsabilité des acteur·rices et leur engagement ouvrent à une compréhension plus large des enjeux, et à terme, à une solidarité affirmée pour renforcer le secteur des arts visuels et sa visibilité sur le territoire.

[1] On entend par acteur·rices autant des personnes physiques que morales (artistes-auteur·rices, commissaires d’expositions, régisseur·euses, travailleur·euses non-salarié·es, comme des collectifs, associations, institutions, lieux appartenant à des collectivités, etc.).

[2] SODAVI : Schéma d’Orientation pour le Développement des Arts Visuels, réalisé en Centre-Val de Loire en 2019 et 2020.

Signataires