Informations Covid-19

Au même titre que l’ensemble des secteurs culturels, le secteur des arts plastiques et visuels est fortement impacté par la crise sanitaire du Covid-19 et les mesures prises par le gouvernement ces derniers jours.

Cette page répertorie l’ensemble des mesures, initiatives, ressources et informations utiles pour les professionnel·le·s du secteur des arts plastiques et visuels à différentes échelles territoriales. Elle a pour vocation à être actualisée régulièrement.  

devenir.art s’associe à plusieurs acteur·rice·s culturel·le·s de terrain pour initier une première réponse à la crise du Covid-19 sur le territoire régional. 

A partir du 14 mai les artistes-auteur·rice·s pourront faire appel au dispositif d’accompagnement d’urgence des artistes-auteur·rice·s en région Centre-Val de Loire en remplissant le formulaire en ligne dédié

INFORMATIONS, MESURES, INITIATIVES ET RESSOURCES

Ministère de la Culture

MAJ 27/03/2020 : 

Le Ministère de la Culture met à disposition des artistes-auteur.rice.s une FAQ pour les accompagner dans leurs demandes d’accès aux différentes mesures de soutien.

J’accède à la FAQ

MAJ 27/03/2020 : 

Comme souligné par le ministre de la Culture, Franck Riester, la crise sanitaire frappe de plein fouet un secteur déjà fragile. Pour palier à cette situation, et comme préalablement annoncé par le ministre de la culture, les artistes-auteur·rice·s pourront  bénéficier des mesures adoptées en faveur des entreprises : 

– Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteur·rice·s, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises.

– Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux.

– Étalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteur·rice·s pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.

– Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteur·rice·s

De nouvelles mesures, complémentaires et subsidiaires ont également été décidées, en adéquation avec la nature hétérogène des situations des artistes-auteur·rice·s ont été adoptées : 

– Les aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteur·rice·s. 

–  Mise en place d’une concertation avec les représentants des artistes-auteur·rice·s afin de leur assurer le bénéfice des premières enveloppes budgétaires. 

– Élargissement du périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que de certaines sommes issues de la gestion collective obligatoire, afin qu’elle puisse être consacrées au soutien économique des artistes-auteur·rice·s. 

>> Lire le plan d’action en faveur des artistes-auteur·rice·s


Le ministère de la Culture est mobilisé et a annoncé les premières mesures de soutien au secteur culturel et à l’ensemble de ses acteur·rice·s qui subissent de plein fouet la crise sanitaire.

Pour le secteur des arts plastiques et visuels, ce soutien prendra dans un premier temps la forme d’un fond d’urgence doté de 2 M€ en faveur des galeries d’art, des centres d’art labellisés et des artistes-auteur·rice·s, piloté par le Centre national des arts plastiques (CNAP) et les DRAC ainsi que l’assouplissement des modalités d’attribution des aides aux galeries. Le ministre de la culture, Franck Riester, en lien avec les organisations professionnelles, les organisations syndicales de salarié·e·s et d’employeur·se·s et les organismes de gestion collective, entendent poursuivre l’étude de mesures de soutien spécifiques pour accompagner tous les artistes-auteur·rice·s

>> L’ensemble des informations concernant ces premières mesures sont disponibles sur le site du ministère.


Par ailleurs, le ministre de la Culture et la ministre du Travail, Muriel Penicaud, travaillent conjointement à des mesures spécifiques en faveur des intermittent·e·s du spectacle (artistes interprètes et technicien·ne·s), qui ont vocation à être mises en œuvre rapidement afin de limiter les impacts sociaux liés à la crise sanitaire du coronavirus.

>> Consulter les mesures exceptionnelles de soutien aux intermittent·e·s et salarié·e·s du secteur culturel


Une cellule d’information à destination des professionnel·le·s du secteur des arts plastiques et visuels est accessible via l’adresse :

infos.cnap@culture.gouv.fr

Ministère du Travail

MAJ 04/05/2020

En amont des mesures de déconfinement et de la reprise progressive de l’activité professionnelle le ministère du travail met à disposition un protocole nationale de déconfinement « pour aider et accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs salariés grâce à des règles universelles. »

Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs à destination des salarié·e·s et des entreprises : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation pour faire face à la baisse d’activité. 

Les entreprises disposent de 30 jours pour déclarer leur activité partielle sur le portail dédié

Une page dédiée aux questions des salarié·e·s et des entreprises est disponible sur le site du ministère ainsi qu’une permanence joignable 24h/24 et 7j/7 au 0 800 130 000. 

Ministère de l'Economie

MAJ 28/04/2020
 
« Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, vont être maintenues et renforcées »
 

MAJ 16/04/2020

Evolution des dispositifs de soutien aux entreprises 

– L’aide du fonds de solidarité sera désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019

– Cette aide peut être accompagnée d’un soutien complémentaire pouvant désormais aller de 2000 à 5000€, sous conditions

– Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité.

>> Toutes les informations en ligne.

>> Les mesures de soutien et les contacts utiles 

Le ministère de l’économie, en dialogue étroit avec les acteurs économiques nationaux ainsi que les partenaires sociaux se mobilise face à l’impact de la crise sanitaire du Coronavirus. Une cellule de continuité économique a été activée pour suivre l’impact économique de la crise et définir des actions de soutien régulières. 

>> Toutes les informations sur ces mesures sont disponibles en ligne. 

Le gouvernement met à disposition des entreprises et des associations une FAQ accessible en ligne. 

>> LE FONDS DE SOLIDARITE, Quelles démarches pour quelles  entreprises?  

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat.  

Loi d'urgence sanitaire du 23 mars

Les collectivités peuvent-elles rémunérer les intervenant·e·s pour des prestations annulées ?

La loi d’urgence sanitaire du 23 mars « ouvre cette possibilité en levant  « la clause du service fait » (ou « service rendu ») et devrait ainsi permettre « d’honorer des contrats même s’ils n’ont pu être effectués ». L’une des ordonnances suivant cette même loi, en l’occurrence l’ordonnance relative à la commande publique, indique en effet :

 « Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation du marché par l’acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié ». Dans sa note, datée du 3 avril, la Fédération des collectivités pour la culture (FNCC) relève toutefois que des précisions réglementaires peuvent être à attendre.

CNAP

MAJ 03/04/2020

Le Centre national des arts plastiques met en place une aide ponctuelle aux artistes-auteurs et aux auteurs : critiques, commissaires, et théoriciens d’art de la scène française, qui subissent une perte de rémunération à l’occasion des annulations et reports d’expositions ou d’événements en raison de la crise sanitaire du Covid-19 (les expositions et événements devant se tenir à compter du 15 mars 2020 et 1 mois après la levée d’obligation de la fermeture) quand le maintien de cette rémunération n’a pas pu être obtenue de l’organisateur ou du commanditaire.

Pourront aussi être prises en compte pour les artistes-auteurs, des dépenses de production d’œuvres en vue d’une manifestation ou d’un événement annulés ou suspendus, dans la limite de montant forfaitaire global de 2 500 € incluant la rémunération.

Les disciplines concernées par cette aide sont : arts décoratifs, création sonore, design, design graphique, dessin, estampe, gravure, film, vidéo, installation, nouveaux médias, peinture, photographie, sculpture.

>> Accéder aux critères d’éligibilité et aux modalités de dépôt de dossier. 

Une adresse de contact est mise en place pour vérifier votre éligibilité au dispositif et recevoir le lien d’accès à la plateforme : fondsdurgence.cnap[at]gmail.com

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire, le Centre national des arts plastiques propose, en parallèle du plan d’action en faveur des artistes-auteur·rice·s annoncé par le Ministre de la culture, de nouvelles mesures pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les professionnel·le·s du secteur des arts plastiques et visuels : 

– Dotation d’un fond d’urgence de 500 000 € pour compenser les pertes de rémunération subies par des artistes-auteur·rice·s, des commissaires, critiques, théoricien·ne·s d’art, pour des expositions, des résidences, des commissariats ou des activités de médiation annulés. (modalité à venir sur le site du CNAP très prochainement)

– Rémunération des artistes-auteur·rice·s, auteur·rice·s et indépendant·e·s, membres des commissions du CNAP. 

– Maintiens et renforcement financier des commissions programmées : soutiens aux projets d’artistes, photographes documentaires.

– Organisation d’une session exceptionnelle d’acquisition et de commande, dotée de 600 000 €,  à destination des galeries françaises pour les artistes de la scène française qui ont dû annuler des expositions et des participations à des foires. 

– Assouplissement des règles pour les soutiens déjà attribués. 

– Maintiens des projets de commande publiques pilotés par le Cnap. 

>> Toutes les mesures de soutien sont disponibles ici. 

ADAGP

l’ADAGP assure la continuité de ses missions et souhaite répondre au mieux à l’urgence de la situation : 

1 – La priorité : le calendrier des reversements de droits

Comme annoncé dans le communiqué du 17 mars, toutes les équipes sont à l’œuvre pour non seulement assurer le reversement en temps et en heure des droits d’auteur des membres mais aussi faire en sorte d’avancer celui de certains droits (notamment la copie privée numérique) aux mois de mai et juin, et non en octobre-novembre comme habituellement. 

2 – La prolongation des délais pour l’envoi des documents administratifs

Les adhérents bénéficient d’une prolongation d’un mois, soit jusqu’au 30 avril 2020pour déclarer :  

>> Adhérents tous droits : les diffusions TV et YouTube/Dailymotion (formulaires TV et Web 2.0) pour l’année 2019 (contact : audiovisuel@adagp.fr)

>> Adhérents gérés pour les droits collectifs (uniquement) : les diffusions TV (formulaire TV, contact : audiovisuel@adagp.fr) et les parutions presse ou édition pour l’année 2019 (formulaires reprographie presse et édition, contact: droits.collectifs@adagp.fr)

Par ailleurs, le délai d’envoi des dispenses de précompte est reporté au 15 avril pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC. 

3 – La confirmation du calendrier des prix et des bourses

Comme annoncé le 24 mars, le programme des prix et bourses ADAGP est maintenu dans son calendrier initial. Les appels à candidature pour les Bourses Ekphrasis, Collection Monographie et certaines Révélations (bande dessinée et livre d’artiste) sont actuellement en cours. 

4 – Le maintien des subventions aux acteurs culturels

Les aides financières aux manifestions sont maintenues car des frais ont souvent été, malgré tout, engagés et car l’annulation des subventions menacerait la survie de nombre d’entités organisatrices et donc des événements. Les aides budgétisées seront versées pour autant que les organisateurs s’engagent à maintenir effectivement les rémunérations prévues pour les artistes-auteurs. 

5 – Un centre d’information sur les mesures d’urgence accessible sur adagp.fr

L’ADAGP alimente et enrichit quotidiennement son site Internet une rubrique dédiée afin d’apporter toutes les informations utiles sur les mesures d’urgence et les aides dont les artistes-auteurs peuvent bénéficier dans le cadre de la crise Covid-19.

Un accueil téléphonique et courriel est également assuré pour orienter au mieux les artistes ayant besoin d’aide d’urgence.
contact :  mesures-urgence@adagp.fr  

6 – La contribution de l’ADAGP au financement des mesures d’urgence pour les auteurs des arts visuels

Grâce à la perception par l’ADAGP, fin mars, des rémunérations pour copie privée des premiers mois de 2020 (les droits perçus provenant des ventes de téléphones et de matériel informatique)  et à l’ordonnance gouvernementale permettant exceptionnellement aux sociétés d’auteurs d’affecter le « quart copie privée » (habituellement dévolu à l’action culturelle et aux actions de formation et d’éducation artistique et culturelle) pour le financement de mesures d’urgence, une trésorerie pourra être dégagée afin d’abonder les mesures de soutien d’urgence aux artistes.

DRAC Centre-Val de Loire

MAJ 03/04/2020

La direction régionale des affaires culturelles du Centre-Val de Loire se mobilise pour soutenir les acteur·rice·s et professionnel·le·s des arts plastiques et visuels durement touchés par la crise sanitaire du COVID-19. 

Mesures locales portées par la DRAC, seule ou en lien avec les collectivités : 

– Maintien des commissions régionales d’aides aux artistes AIC et AIA fixées au 29 mai.

 – Paiement par les structures soutenues par la DRAC, du montant des droits de représentation dus aux artistes pour les expositions reportées ou annulées pour des raisons sanitaires.

– Paiement des aides au projet versées par la DRAC pour des projets annulés pour des raisons sanitaires (projets EAC et dispositifs interministériels). 

– Maintien des subventions aux porteur·se·s de projets dans la mesure où ils parviennent à reporter les projets à une date ultérieure.

Une adresse de contact : artsplastiques.centre@culture.gouv.fr

Concernant les appels à projets 2020 : 

– Report au 19 juin de la date de clôture des appels à projets ACTe (dispositif Education nationale 1er degré pour l’Eure-et-Loir, le Loiret et l’Indre).

– Report au 29 avril de la date de clôture de l’appel à projet Résidences d’Artistes en lycées agricoles. Envoi des dossiers par mail aux adresses mail indiquées dans les cahiers des charges en ligne sur le site de la DRAC.

 – Assouplissement de la procédure : seront pris en compte en plus des dossiers complets signés, les dossiers complets non signés. Pour tout dossier déposé, un accusé de réception sera retourné au porteur de projet sous 15 jours par la DRAC. Selon la durée du confinement, la date à laquelle devra être déposé le dossier complet et signé sera
précisé ultérieurement.

>> Accéder au communiqué

Région Centre-Val de Loire

MAJ 16/04/2020

La Région Centre-Val de Loire met à dispositions une page d’information recensant les solutions financières en faveur des acteur·rice·s culturels. 

Un questionnaire en ligne pour évaluer l’impact économique de la crise sur les structures culturelles est également à disposition pour faire remonter les difficultés rencontrées. Il est à compléter avant le 15 mai 2020 et s’adresse « à toutes les formes de structure et à toutes les disciplines »

François Bonneau, l’ensemble des services de la Région-Centre Val de Loire en association avec la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire, France Active Centre-Val de Loire et le Mouvement Associatif soutiennent l’ensemble des acteur·rice·s associatifs avec la création d’un soutien financier qui prendra plusieurs formes telles que la participation au fonds national de solidarité à hauteur de 10M € et la création du « Prêt CAP Rebond » pour soutenir les SCOP et SCIC.

>>  Détails des mesures sur le site de la région Centre-Val de Loire

Des mesures plus spécifiques à l’échelle régionale ont également été prises telles que : 

— le versement de toutes les subventions annoncées pour les événements prévus (à concurrence des dépenses engagées)

— la confirmation de l’engagement régional pour tous les événements reportés et passage à 70% pour le premier versement

— le versement rapide du solde des financements 2019 pour les projets et actions réalisés et justifiés (à partir d’une certification des comptes par le Responsable juridique de la structure)

— une aide ponctuelle aux structures culturelles les plus impactées par l’annulation de spectacle à partir d’un fonds régional de soutien exceptionnel de 1M € (décidée dans le cadre d’un dialogue de gestion)

Par ailleurs, pour les associations, la Région crée le « Contrat d’Apport associatif Rebond » (CARe Centre-Val de Loire) doté de 1M € pour faire face aux difficultés liées à une baisse d’activité ou une perte de chiffre d’affaires. Plus d’informations à l’adresse contact@centractif.fr

Pour les associations bénéficiant d’une subvention « CAP Asso », la Région Centre-Val de Loire assurera la continuité du traitement des dossiers dans les délais prévus et les versements afférents à ses engagements avec simplification des démarches.

Pour accompagner le secteur associatif un numéro vert est joignable au : 02 38 68 18 90

Site internet de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi :

DIRECCTE Centre-Val de Loire

Assurance Maladie

Le décret du 9 mars 2020 permet aux parents d’enfants de moins de 16 ans de bénéficier d’indemnités journalières délivrées par la CPAM, sans délai de carence. Les artistes-auteur·rice·s, comme les auto-entrepreneur·euse·s, peuvent remplir le formulaire en mettant leur numéro de SIRET comme employeur·euse. A ce jour, seul·e les AA possédant un SIRET peuvent y prétendre, mais la CNAM travaille à des évolutions techniques pour étendre cette possibilité à l’ensemble des artistes-auteur·rice·s : Ameli

URSAFF

L’Urssaf met régulièrement à jour une foire aux questions sur son site. Des éléments concernant les artistes auteur·rice·s sont présents urssaf – foire aux questions

Pour les artistes-auteur·rice·s :

>> Pas de majoration de retard appliqué pour l’échéance du 1er trimestre 2020 en cas de difficultés de paiement

>> Report de l’échéance du 2e trimestre (exigibilité 15 avril 2020) sur les deux échéances suivantes. Les échéances des 3e et 4e trimestres seront donc ajustées.

>> Possibilité de moduler le montant des cotisation en cas de diminution des revenus en fournissant une estimation des revenus artistiques 2020. Les échéances des 3e et 4e trimestres seront mis à jour en conséquence.

>> Vous serez informés par courriel de l’ouverture du service en ligne pour la déclaration annuelle de revenus artistiques 2019

Initiatives privées

>> En raison de la crise du Covid-19, La Fondation Antoine de Galbert reporte ses actions courantes pour créer un fond de soutien à destination des artistes. 

Informations et demandes à l’adresse de contact : antoine@fondationantoinedegalbert.org

>> #SoutienunArtiste : La maison de vente aux enchère Rouillac en partenariat avec le CCC OD et Artension propose une vente aux enchères en ligne d’oeuvre d’artiste. 

Toutes les informations en ligne 

Enquêtes nationales

Plusieurs enquêtes pour évaluer l’impact et les répercussions de la crise du COVID-19 sur le secteur des arts plastiques et visuels et ses acteur·rice·s sont menées sur le territoire nationale : 

>> Enquête du Cipac – Fédération des professionnels de l’art contemporain >> Résultat de l’enquête

>> Enquête du Réseau Diagonal – Réseau national des structures de diffusion et de production de photographie

>> Enquête de la FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens

>> Enquête de BLA – Association nationale des professionnel·le·s de la médiation en art contemporain