Informations Covid-19

Au même titre que l’ensemble des secteurs culturels, le secteur des arts plastiques et visuels est fortement impacté par la crise sanitaire du Covid-19 et les mesures prises par le gouvernement ces derniers jours.

Cette page répertorie l’ensemble des mesures, initiatives, ressources et informations utiles pour les professionnel·le·s du secteur des arts plastiques et visuels à différentes échelles territoriales. Elle a pour vocation à être actualisée régulièrement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES 

>> L’Etat met en place une page d’informations et recommandations dédiée aux questions que vous pouvez vous poser concernant la crise Covid-19 
– Accéder à la page
– Télécharger la fiche ressources Gestes barrières
– Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, de 8 h à 21 h, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit).

>> La Région Centre-Val de Loire recense les solutions financières à destination des acteur·rice·s culturel·le·s sur son site de la Région Centre-Val de Loire
– Accéder à la page

> Le Ministère de la Culture met à disposition un document d’informations et recommandations à destination des structures culturelles. 
– Télécharger  le document « Informations et recommandations aux structures soutenues par le ministère de la Culture au titre de la création et de la diffusion » MAJ 06 avril 2020
– Accéder à la FAQ

Il met également à disposition des professionnel·le·s du secteur culturel des fiches ressources recensant les différents dispositifs et mesures d’aides qui leur sont accessible.
Télécharger la fiche « Mesures d’aide pour les arts visuels »
– Télécharger la fiche « Mesures d’aide pour les artistes-auteur·rice·s »
 

>> La Drac Centre-Val de Loire met à disposition une page dédiée recensant les informations, aides et modalités de reprises d’activité en Centre-Val de Loire
– Accéder à la page

Contacts :
Artiste, plasticien ou professionnel de l’art contemporain : info.cnap@culture.gouv.fr
Professionnel des métiers d’art : info@inma-france.org
Professionnel des patrimoines (architecture, monuments historiques, musées, …) :
covid-19-patrimoine@culture.gouv.fr’Etat

Face à l’impact de la crise du Covid-19 sur l’ensemble des professionnel·le·s du secteur de la culture, et plus particulièrement les artistes-auteur·rice·s, devenir.art s’associe à plusieurs acteur·rice·s de terrain de la région Centre-Val de Loire  pour initier la mise en oeuvre d’un dispositif d’accompagnement d’urgence en faveur des artistes-auteur·rice·s de la région Centre-Val de Loire.

Le dispositif est fermé.

MINISTÈRE DE LA CULTURE

>> [Covid-19] Premières mesures du ministère de la Culture en soutien au secteur culturel  – Communiqué de presse du 18 mars 2020

>> [Covid-19] Annonce du ministre de la Culture, Franck Riester, annonce d’un premier plan d’action en faveur des artistes-auteur·rice·s  – Communiqué de presse du 27 mars 2020

>> [Covid-19] Circulaire dédiée aux subventions des associations – 6 mai 2020 >> Les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques attribuées aux association pendant la crise sanitaire.

>> Retrouvez la chronologie des dispositifs de soutien gouvernementaux du 13 mars au 22 avril 2020

DRAC CENTRE-VAL DE LOIRE

>> Aide d’urgence pour les structures associatives non labellisées des arts visuels : 

Objet de l’aide : 
L’aide a vocation à soutenir les associations rencontrant des difficultés, notamment de trésorerie, du fait de la fermeture et/ ou l’annulation de manifestations ou actions culturelles, et de la perte de recettes propres dont l’absence met en cause la pérennité de l’association. Elle est cumulable avec les dispositifs de soutien de l’économie mis en place par le gouvernement.

Sont éligibles à cette aide : 
– Les structures qui ont pour objet social de soutenir la création, la diffusion et la promotion des arts visuels dans les domaines plastiques, graphiques et photographiques notamment.
Sont notamment concernés :
– Les lieux de production et de diffusion (centres d’art, espaces et lieux arts visuels, plastiques, graphiques et photographiques, galeries et éditions associatives) ;
– Les collectifs d’artistes, de créateurs et d’auteurs (plasticiens, photographes, graphistes, designers, art urbain, critiques d’art, théoriciens et commissaires) ;
– Les lieux de production et ateliers partagés, lieux en communs, tiers et alternatifs ;
– Les lieux de résidences et de recherche ; les petits festivals.

Calcul de l’aide :
Le montant de l’aide ne pourra dépasser 80 % de la perte d’exploitation.  L’aide est plafonnée à 8 000 €.

Pièces à fournir : Avant le 3 juin :
Retourner à la DRAC de la région du siège social de la structure le formulaire de demande d’aide d’urgence à l’adresse suivante : artsplastiques.centre@culture.gouv.fr
Si la demande est acceptée, vous devrez fournir en complément les éléments suivants : 
– Présentation de l’aide et – Formulaire financier

La DRAC Centre-Val de Loire publie un document recensant les mesures de soutien spécifique au secteur culturel, les modalités de prise en charge des demandes de subvention par la DRAC et les dispositions générales relatives au soutien de l’activité économique

– Lire « Action du ministère de la Culture / DRAC Centre-Val de Loire en faveur des secteurs de la création artistique et des industries culturelles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 » –  MAJ 02 Juin 2020

>> Maintien des commissions d’aides aux artistes AIC AIA portées par la DRAC Centre et fixées au 29 mai et paiement par les structures soutenues par la DRAC Centre, du montant des droits de représentation dus aux artistes pour les expositions reportées ou annulées pour des raisons sanitaires.

REGION CENTRE-VAL DE LOIRE

>> Une page ressources recensant les solutions financières à destination des acteur·rice·s culturel·le·s est accessible sur le site de la Région Centre-Val de Loire – Accéder à la page

>> Le « Contrat d’Apport associatif Rebond » (CARe Centre-Val de Loire), est un outil de prêt doté de 1 million d’euros par la Région, qui doit permettre de faire face aux difficultés conjoncturelles liées à une baisse d’activité ou à une perte de chiffre d’affaires. Le CARE visera la consolidation de la trésorerie pendant la période de crise.

Prêt à 0% sur 2 à 5 ans avec 1 ans de différé. Instruction par France Active Centre, Comités chaque semaine. Procédure allégée et déblocage de l’argent sous 10 jours. Tickets entre 10K€ à 30K€.
Contact ressource : covid19.care@centractif.fr

Lire document d’information générale du Dispositif CARe
Accéder au formulaire de demande 
Boîte à outils des aides via France Active

Mise en place par la CRESS du n° vert : 02 38 68 18 90 pour toutes les questions qui concerneraient les structures de l’Economie Sociales et Solidaires.

>> La Région CVL adapte ses modalités de dépôt de dossier pour le soutien à la création arts plastiques. La date limite de dépôt de dossier, initialement prévue au 31 mars, est prolongée jusqu’au 12 avril 2020.

MINISTÈRE DE l’ECONOMIE ET DES FINANCES

[MAJ 20/07/2020]
Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité a été modifié par le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020.
 
Les artistes-auteurs sont éligibles au premier volet au titre des pertes du mois de juin 2020, dans les mêmes conditions qu’au mois de mai.
 
> La date limite de dépôt est fixée au 31 août 2020 !
Les formulaires des mois de mars, avril et mai restent accessibles jusqu’au 31 juillet 2020.


>> Fond de solidarité en faveur des petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales.

Le Ministère de l’économie et des finances attribue une aide forfaitaire plafonnée à 1500€ à tou·te·s les travailleur·se·s indépendant·e·s qui ont subi une diminution de 50 % de leur chiffre d’affaire par rapport à la même période de l’année précédente ou selon leur chiffre annuel moyen de 2019

Le fond de solidarité accessible aux artistes-auteur·rice·s sera accessible jusqu’au 31 décembre 2020

Plus d’informations 
Document de présentation
Foire aux questions : Quelles démarches pour quelles entreprises ? (MAJ du 19.05.20)
 La procédure en ligne 

CNAP 

>> Fonds d’urgence – Aide ponctuelle du CNAP

Renforcement des mesures de soutien exceptionnelles. [MAJ 09 juin 2020]
« La dotation financière des dispositifs portés par le Cnap en période de crise sanitaire atteint 1 500 000 € à l’attention directe des artistes auteurs plasticiens et 1 200 000 € à travers les galeries qui les représentent. »
 

Fonds d’urgence qui compense, pour les artistes et les indépendant·e·s, des rémunérations attendues qui puissent se justifier par tout document d’engagement (du contrat au mail) pour des événements annulés. Le montant maximal est de 2500€ et peut intégrer pour les artistes des frais de production liés à ces contrats. Les activités couvertes sont de toute nature (exposition, résidence, ateliers…). Ce fonds d’urgence ne peut être sollicité qu’une fois. Il s’articule avec le fonds de solidarité mensuel de la DGFiP (1500€ en cas de baisse de revenus d’au moins 50% de mois à mois par rapport à 2019) ouvert désormais aux artistes auteurs et au secours exceptionnel (date limite de dépôt le 24 avril prochain) mais n’est cumulable avec aucun des deux. 

Date limite de dépôt des demandes : Jusqu’à 1 mois après la date de levée de l’obligation de fermeture des lieux de diffusion ou de création.

 

– Plus d’informations
Lire le mode d’emploi du CAAP

>> Secours exceptionnel du CNAP

Si vous ne pouvez prétendre au fonds d’urgence vous pouvez déposer une demande de secours exceptionnel au CNAP qui accorde une aide ponctuelle attribuée aux artistes résidant en France qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées ne leur permettant plus d’exercer leur activité artistique de manière professionnelle et constante.
Attention date limite pour déposer votre dossier : le 24 avril 2020. 

– Plus d’informations

>> Commission d’acquisition exceptionnelle – Soutien du Cnap à l’économie des galeries d’art contemporain

Une commission d’acquisition exceptionnelle à destination des galeries françaises qui ont vu leurs départs en foires et expositions annulées sur la période. Les œuvres pouvant être acquises seront celles d’artistes de la scène française que les galeries devaient présenter sur leur stand ou dans leurs espaces d’exposition. Je vous informe du délai car il est assez court : ainsi le dépôt des propositions devra se faire entre le 14 et le 30 avril pour une commission d’acquisition et de commande qui statuera sur les propositions reçues le 12 juin 2020.

– Plus d’informations

Covid-19] Quelles adaptations et mesures pour les artistes ?Maison des artistes (MAJ 2 juin 2020)

[Covid-19] et artistes-auteurs 1 : les mesures générales d’aide au maintien de l’activité économique – Accéder à la Synthèse du CAAP (MAJ 19 avril 2020)

>> Recours à l’activité partielle pour les employeurs culturels
Le ministère de la Culture met en place une FAQ à disposition des employeur·se·s culturel·le·s
– Accéder à la FAQ

Les modalités de droit commun de l’activité partielle s’appliquent aux employeur·se·s culturel·le·s.
– Accéder aux modalités
– Faire ses démarches en ligne

>> Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose des aides aux indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

Qui est concerné ?
L’aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l’aide du fonds de solidarité. Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations et contributions sociales.

Critères d’éligibilité
– ne pas être éligible au fonds de solidarité
– avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation
– avoir été affilié avant le 1er janvier 2020
– être impacté de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité
– être à jour de ses cotisations et contributions sociales personnelles au 31 décembre 2019  (ou échéancier en cours)

Montant de l’aide
Le montant accordé variera selon votre situation
(chute de trésorerie, situations sociales personnelles ou familiales liées à la maladie, au passage à la retraite, etc.)

La date limite d’envoi du formulaire au titre des mois de mars, avril et mai, est arrêtée au 30 juin 2020.

– Accéder aux informations
– Formulaire de demande 

>> Report de charges – Urssaf Limousin

Le recouvrement des cotisations et le contentieux ont été automatiquement suspendus. Les acomptes initialement prévus ont été reportés sur les échéances suivantes.
En prévision de votre chute de revenu en 2020, vous pouvez de nouveau moduler le montant de vos acomptes provisionnels en fournissant une nouvelle estimation de votre revenu en 2020. Les échéances seront modifiées en conséquence.
– Portail Urssaf dédié aux artistes-auteurs
– Site Urssaf informations aux artistes-auteurs
– Site Urssaf informations générales

>> Arrêt de travail pour les artistes-auteurs·rices, indépendant·es et salarié·es pour la garde leurs enfants

Les indépendant·e·s et salarié·e·s parents d’un·e enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap ont droit à un arrêt de travail d’une durée de 1 à 21 jours renouvelable.

Accéder à la page dédiée du CAAP – COVID-19 : les artistes-auteurs ont droit à l’arrêt de travail pour garder leurs enfants
Accéder à la déclaration de maintien à domicile

>> Aide exceptionnelle de la CAF

Le gouvernement a annoncé le versement d’une aide financière pour 4 millions de foyers à la mi-mai. Le montant de celle-ci s’élèvera à 150€ pour les allocataires de l’ASS et du RSA et 100€ par enfant pour les personnes ne bénéficiant que des allocations logement.

>> Logement : une aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté

Les chômeurs et les salariés confrontés à une baisse conséquente de revenus peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d’une aide exceptionnelle de 150 € en soutien pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts immobiliers. Mise en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, cette aide vient compléter les dispositifs publics d’aide aux impayés de loyers déjà existants.

Ce dispositif concerne :
– les locataires du parc privé, social et intermédiaire ;
– les locataires de résidence collective d’hébergement (hors Crous) ;
– les ménages accédant à la propriété.

Il s’adresse :
aux salariés du secteur privé quelle que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail qui ont eu à subir une baisse de leurs revenus d’au moins 15 % à la suite de la mise en place de mesure de chômage partiel ou une hausse significative de leurs dépenses ;
aux demandeurs d’emplois ;
aux salariés ayant eu à connaître des surcoûts de loyer du fait de la crise sanitaire en maintenant une double résidence pour motif professionnel.

– Plus d’information en ligne

>> Le report ou étalement des loyers et factures d’eau, de gaz et d’électricité : 

« Les artistes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures. » Vous devez vous adresser à votre bailleur ou propriétaire. 

Modèle de lettres
Modèle de lettres [2] 

>> Rémunération des intervenant·e·s pour des prestations annulées ?

La loi d’urgence sanitaire du 23 mars « ouvre cette possibilité en levant  « la clause du service fait » (ou « service rendu ») et devrait ainsi permettre « d’honorer des contrats même s’ils n’ont pu être effectués ». L’une des ordonnances suivant cette même loi, en l’occurrence l’ordonnance relative à la commande publique, indique en effet :

 « Lorsque l’annulation d’un bon de commande ou la résiliation du marché par l’acheteur est la conséquence des mesures prises par les autorités administratives compétentes dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, le titulaire peut être indemnisé, par l’acheteur, des dépenses engagées lorsqu’elles sont directement imputables à l’exécution d’un bon de commande annulé ou d’un marché résilié ». Dans sa note, datée du 3 avril, la Fédération des collectivités pour la culture (FNCC) relève toutefois que des précisions réglementaires peuvent être à attendre.

DOCUMENTS ET RESSOURCES POUR LES ACTEURS CULTURELS

>> Afin de favoriser la reprise d’activité et la réouverture progressive au public des structures culturelles, divers documents d’aide à la reprise ont été conçus avec les professionnels  et sont accessible sur le site de la DRAC Centre-Val de Loire

L’ensemble des services de la DRAC sont ouverts au public uniquement sur rendez-vous. Si vous souhaitez contacter un agent, et uniquement par courriel, merci de vous reporter à la rubrique « Vos contacts à la DRAC« .

– Activités d’ateliers d’artistes, d’ateliers partagés, de résidences et de gestion des collections
– Aide à la reprise des activités d’action culturelle et d’éducation artistique et culturelle
– Aide à la reprise d’activité et à la réouverture au public des musées et monuments
– Auto-évaluation pour la reprise d’activité dans les Musées de France – Service des musées de France / Ministère de la Culture

Contacts :
> Professionnel des patrimoines (architecture, monuments historiques, musées, …) : covid19-patrimoines@culture.gouv.fr
> Artiste, plasticien ou professionnel de l’art contemporain : info.cnap@culture.gouv.fr
> Professionnel des métiers d’art : info@inma-france.org

DOCUMENTS ET RESSOURCES ENTREPRISES

>> Mesures sanitaires

> Avis du Haut Conseil de la santé public  : Mesures barrières et de distanciation physique en population générale MAJ 24.04.020 – Accéder à la rubrique

> Protocole nationale de déconfinement pour les entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salarié.e.s (MAJ 24 juin 2020) Télécharger le protocole

> FAQ INRS – Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles – Accéder à la FAQ

> Mesures à prendre par l’employeur pour protéger la santé de ses salarié·e·s face au virus ? Télécharger le document récapitulatif

>> La Direccte – Centre Val de Loire met à disposition des entreprises une page ressource pour les accompagner dans l’organisation du travail suite aux décisions du Premier ministre du samedi 14 mars et des recommandations sanitaires en vigueur.

Un « Questions-réponses » sur le droit du travail pour les entreprises et les salariés est téléchargeable sur le site du Ministère du Travail 
Un guide pratique régional « Protection des salariés »
 
– Une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés publiée par le ministère du Travail et traduite en anglais.
Dispositifs d’écoute et de soutien psychologique pour les particuliers et les soignants.

Pour toute question spécifique concernant l’application du droit du travail en cette période de pandémie, vous pouvez contacter les services de renseignements en droit du travail de la Direccte Centre-Val de Loire au :0 806 000 126 ou par voie numérique

>> Mettre à jour son Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER)
Plus d’informations sur Ameli.fr “Outils, gestion et prévention des risques professionnels”
– Fiche ressource de la CDG 37 : Aide à la mise à jour du Document Unique

Télétravail

>>Télétravail et déconfinement
Document questions / réponses du ministère du Travail
>> Le télétravail en situation exceptionnelle, ce qu’il faut retenir
– Plus d’informations
>> Adapter son poste en télétravail

Autres : Masques,…

> Le Ministère du travail met à disposition une FAQ concernant les masques et leur usage
– Accéder à la FAQ 

> Plateforme d’achat de masque de La Poste accessible aux entreprises de moins de 250 salariés, aux associations, aux professions libérales, agricoles ou micro-entreprises,
 Accéder à la plateforme d’achat

>> En raison de la crise du Covid-19, La Fondation Antoine de Galbert reporte ses actions courantes pour créer un fond de soutien à destination des artistes. 
Informations et demandes à l’adresse de contact : antoine@fondationantoinedegalbert.org

>> Fonds de soutien pour les étudiants en école d’art à l’initiative de Les Amis des Artistes et Artagon 
– Plus d’informations

A lire : 
– Artistes-Auteurs : 8 préconisations intersyndicales urgentes
L’interview de Pascal Neveux « Les artistes plasticiens sont les grands oubliés »
– La tribune de Stéphane Corréard « Faire entrer les arts visuels dans l’exception culturelle »

> Enquête de devenir.art – réseau des arts visuels en Région Val de Loire – Accéder aux résultats 
 

> Enquête du Cipac – Fédération des professionnels de l’art contemporain  – Accéder aux résultats

> Enquête du Réseau Diagonal – Réseau national des structures de diffusion et de production de photographie

> Enquête de la FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens

> Enquête de BLA – Association nationale des professionnel·le·s de la médiation en art contemporain