Objet de l’appel à projets du Parc
Par cet appel à projets, le Parc sélectionne les propositions qui feront partie de la demande de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire. Le dossier complet sera envoyé à la Région fin novembre 2024 au plus tard, par la chargée de mission culture du Parc. Le dispositif PACT-Coopération vient financer une programmation annuelle artistique et culturelle, structurée, durable et diversifiée qui s’adresse à tous, et ancrée sur un territoire.
Les actions financées dans le cadre de ce dispositif sont :
- Les actions de diffusion, production, création artistique et culturelle ;
- Les actions de médiation culturelle et patrimoniale, de sensibilisation, d’ateliers de pratiques artistiques, d’Education Artistique et Culturelle (Arts et culture, Patrimoine, Culture scientifique, éducation aux médias et à l’information) ;
- Les projets participatifs impliquant les habitantes et habitants ;
- Les résidences de création, les résidences mission ou les résidences de territoire dans le but d’implantation d’artistes et de soutien à la création ;
- Les festivals dont la programmation se déroule sur une durée minimum de deux jours consécutifs, quelle que soit la forme et l’esthétique proposée.
Au titre des festivals, ne seront pas financés : les manifestations organisées à l’occasion de l’anniversaire d’une structure culturelle, les manifestations à caractère commémoratif, commercial (foires et salons), artisanal, les manifestations organisées dans le cadre de la seule valorisation d’un patrimoine privé, les sons et lumières, les pratiques exclusivement amateures.
Cadre d’intervention
L’appel à projets est ouvert aux collectivités territoriales de la partie eurélienne du Parc ainsi qu’aux équipes artistiques, associations, établissements d’enseignements, lieux culturels, entreprises du secteur privé dont le siège social est implanté en France.
Le projet doit être réalisé entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
Le projet doit impérativement avoir lieu dans une (ou plusieurs) commune(s) d’Eure-et-Loir adhérente(s) au Parc hors Nogent-le-Rotrou.
En cas d’un projet ayant lieu à la fois sur le territoire eurélien du Parc et en dehors, le budget présenté devra concerner uniquement le territoire d’action éligible.
L’appel à projets est ouvert à toutes les disciplines artistiques.
L’aide attribuée ne pourra excéder 35 % du coût éligible. La subvention sera accordée en vue de la qualité du dossier présentée. Des critères de priorisation seront appliqués par la commission culture du Parc et ensuite par la Région.
L’aide financière sera versée en deux fois. Un acompte correspondant à 60% de la subvention sera versé après validation de la programmation par la Région (juillet 2025). Le solde de la subvention sera versé après examen des bilans des projets par le Parc la Région (au plus tard le 31 décembre 2026).
Dépenses éligibles à la subvention
Pour le calcul de l’aide, les dépenses éligibles liées au projet culturel de territoire sont :
- les rémunérations des artistes professionnels ;
- les frais de déplacement, hébergement, repas des artistes professionnels ;
- les coûts artistiques de conception, de production, de diffusion ;
- les coûts logistiques et techniques pour les arts numériques, le cinéma et les arts visuels (exemples : location de films, d’écrans, sur-titrage et traduction, transport de films, d’expositions) ;
- les activités de médiation, de sensibilisation, d’ateliers de pratique artistique et d’Education Artistique et Culturelle encadrés par des professionnels (arts et culture, patrimoine, culture scientifique, éducation aux médias et à l’information) ;
- les charges de personnel liées aux actions de médiation culturelle ;
- les coûts liés aux droits d’accès aux œuvres protégées par des droits d’auteur et à d’autres contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle (exemple : SACEM, SACD).
Toute dépense non prévue dans cette liste, ne pourra pas être prise en compte dans la dépense éligible.
Calendrier prévisionnel
- Du 8 août au 24 octobre 2024 : publication de l’appel à projet et réception des candidatures par le Parc
- Le 4 novembre 2024 : présélection des projets sur dossier par la commission culture du Parc
- Le 14 novembre 2024 : auditions des candidats et sélection des porteurs de projets intégrant la demande de subvention PACT-coopération du Parc
- Fin novembre 2024 : dépôt du dossier de demande de subvention PACT-coopération auprès de la Région par le Parc
- Mai – juillet 2025 : Commission Permanente de la Région ; validation de la programmation PACT-coopération avec l’attribution de la subvention suivie d’envoi de la convention de partenariat par la Région au Parc
- Juin – Juillet 2025 : envoi des conventions de partenariats par le Parc à tous les porteurs de projets lauréats
- Juillet 2025 : réception de l’acompte de la subvention attribuée par la Région au Parc
- Juillet – Août 2025 : versement de l’acompte par le Parc aux porteurs de projets
- Fin février 2026 : envoi des bilans par les porteurs de projets au Parc
- Fin avril 2026 au plus tard : envoi du bilan global par le Parc à la Région
- À partir de mai 2026 : instruction par la Région de tous les bilans PACT mis en place sur le territoire régional
- À partir de septembre et au plus tard en décembre 2026 : versement du solde
Dossier de candidature
- Dossier présentant la démarche artistique du porteur de projets (photos, vidéos, podcasts, etc. illustrant ce travail sont les bienvenus).
- Curriculum vitae de chaque intervenant.
- Justificatif de caractère professionnel du porteur de projets.
- Note d’intention décrivant le projet en mentionnant la nature d’implication des habitants et précisant le type d’action proposée,
- Budget prévisionnel rempli selon le modèle fourni (déposé en format modifiable Excel et PDF signé et daté).
- Lettre d’engagement précisant le partenariat envisagé mis en place (commune, équipe artistique, association, institution culturelle…). À défaut, il est impératif de contacter la chargée de mission culture le plus tôt possible afin d’envisager une mise en relation entre les acteurs culturels.
Date limite de retour des dossiers
Pour postuler, les porteurs de projets intéressés devront faire parvenir le dossier de candidature au Parc du Perche avant le jeudi 24 octobre 2024, 12h, par courrier et par mail.
✓ Par courrier
Parc naturel régional du Perche
Appel à projets PACT 2025
Courboyer – Nocé
61340 Perche-en-Nocé
Renseignements complémentaires
✓ Par mail
paulina.kulig@parc-naturel-perche.fr
Paulina Kulig, chargée de mission culture, se tient à votre disposition pour répondre à vos
questions au 02 33 85 36 36 et par mail : paulina.kulig@parc-naturel-perche.fr